Bouligney en avant !

Conseil municipal du 29 février 2012

2012, année bissextile, alors profitons-en pour faire un conseil ce jour supplémentaire ; cela ne manque pas d'originalité. Et pour cause, ce conseil ne manquera pas d'originalité dans son contenu ; contenu fort intéressant, et, comme l'a dit l'un d'entre nous, certaines occasions ne se présentent pas deux fois en 100 ans...

Absentes excusés : Mme Sage, Mme Faivre, M. Bertolina.

Ordre du jour: Comptes administratifs 2011, location des bâtiments communaux, columbarium, questions diverses.

Comptes administratifs:

Nous avions reçu le détail des comptes avant le conseil municipal, ce qui nous avait permis de les étudier avant le conseil.

Voici les comptes du budget principal:

	Dépenses	Recettes
Section de fonctionnement	252 404.00 €	302 700.42 €
Section d’investissement	133 324.38 €	189 527.27 €
Report section fonctionnement		42 059.86 €
Report section investissement	59 986.73 €
Total cumulé	445 715.11 €	534 287.55 €

 

Solde budget communal : + 88 572.44 €

Nous constatons avec plaisir que le budget communal a vu ses dépenses à la baisse (restriction des dépenses, surveillance de près de chaque poste), et ses recettes améliorées (ventes de bois plus importantes que celle prévues au budget primitif). Le résultat est satisfaisant avec un solde créditeur de 88 572.44 €.

Budget assainissement:

A ce jour, ce budget prend toute son importance, vu l'ampleur des travaux à venir (environ 400 000 € de travaux à réaliser les prochaines années) pour la mise en conformité du réseau.

Section d’exploitation	12 946.55€	22 700.94 €
Section d’investissement	17 149.98€	18 842.89 €
Report section exploitation		70 106.44 €
Report section investissement		2 440.66 €
Total cumulé	30 096.53€	113 710.93 €

Soit un solde créditeur de 83 614.40 €.

En somme, toutes les taxes d'assainissement ont représenté environ 22 700 € de recettes.

Location des biens communaux:

Monsieur le maire fait une introduction sur ce sujet tout aussi important qu'intéressant. Dans moins de 2 mois, nous allons avoir 3 bâtiments vides, puisque déménagés dans le nouveau pôle éducatif des Prés Fleuris :

1. Le bâtiment jouxtant l'actuelle mairie occupé actuellement par les services périscolaires de la communauté de communes, et gracieusement prêté depuis de nombreuses années par Bouligney à cette dernière qui n'a d'ailleurs jamais donné un centime pour payer les travaux financés à l'époque par Bouligney, ni un seul centime pour entretenir ce bâtiment qui, à ce jour, devra recevoir quelques travaux de rénovation. Merci à l'heureux locataire qui s'en sortira plutôt bien dans cette histoire (avis personnel !!). Simple constat.
2. L'école maternelle ; sublime bâtiment reconstruit en 2003, et, je le rappelle, que nous finirons de payer en 2023. Nous l'avions déjà évoqué, le conseil municipal aimerait y voir naître une crèche, service important à ce jour et permettant de développer l'attractivité de nos communes sur le secteur. Une fois de plus, c'est la communauté de communes qui est souveraine puisqu'elle seule en a la compétence.
3. L'ancienne école des garçons jouxtant notre secrétariat de mairie - bibliothèque. Ce bâtiment recueil une ancienne salle de classe au ré-de-chaussée, une partie grange relativement importante ; à l'étage, un logement est aménagé depuis bien longtemps et actuellement loué.

Que faire de tout cela ? Comment orchestrer une future organisation ?

Les Francas ont contacté notre maire pour demander s'ils pourraient continuer à occuper le bâtiment qu'ils occupent actuellement, mais cette fois-ci, pour qu'il devienne leurs bureaux ; bien entendu, Bouligney percevrait des loyers. Cette nouvelle est reçue avec enthousiasme.

Nous le savons, notre mairie (je rappelle que la mairie officielle est au dessus du lavoir) n'est pas aux normes en terme d'accessibilité. L'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite doit être assuré. Pas le choix, nous devons déménager notre mairie. L'idée serait alors de mettre la mairie soit dans la maternelle toute récente, ou alors dans l'ancienne classe primaire jouxtant l'actuelle bibliothèque.

Cela va de soit, si nous occupons la maternelle avec la mairie, adieu la crèche !

Quel serait l'intérêt d'une crèche à Bouligney ?

 Ce point de vue n'engage que moi, mais je précise que le conseil municipal est globalement d'accord.

Faisons d'abord un constat:

• La crèche de Vauvillers est saturée. Elle était vouée à l'échec total lors de l'enquête publique. Elle est à ce jour victime de son succès.
• Les nounous sur Vauvillers ne se sont pas pour autant retrouvées au chômage. Pourquoi ? Tout simplement car une crèche attire les jeunes familles...
• Le pôle éducatif les Prés Fleuris accueille a ce jour - ou plutôt accueillera - 115 enfants cette année... et seulement 89 enfants prévus en 2013 au pôle éducatif ; ceci implique une fermeture de classe.
• L'école maternelle de Bouligney, payée jusqu'à présent par VOUS messieurs-dames, sera déserte dans quelques semaines. Elle est toute adaptée en terme d'équipement, salle de bain, etc... pour les tous petits.
• La compétence de la petite enfance est aujourd'hui menée par la communauté de communes. A ce sujet, le vice-président délégué à cette compétence est... ma pomme (sur le papier) !
• La population est en perte de vitesse. Pour info, dixit notre président de conseil général, notre secteur est le secteur le plus sinistré en terme de désertification de population de toute la région de Franche-Comté !!!!!!! Qu'on se le dise ! Et que nos élus fasse quelque chose SVP.... ils le savent !!!!

Une crèche pourrait donc permettre de désengorger celle de vauvillers qui est un franc succès, d'attirer de jeunes populations avec enfants pour nos écoles (sinon fermeture de classe), de développer notre territoire et apporter une vie au centre du village qui serait sinon déserté.

Il va de soi qu'un tel projet intéresse plus les jeunes familles que les moins jeunes... Me voici donc investi d'une lourde mission : convaincre et faire avancer ce projet de crèche auprès de la communauté de communes ; notre communauté de communes est à trois pas de l'asphyxie financière avec tous les projets en cours de réalisation notamment. Elle est en phase de fusionner avec les communautés voisines. Par politesse, il est évident de consulter ces dernières avant de faire quoi que ce soit. Mais il est aussi évident qu'une crèche saurait aussi attirer les populations de la communauté voisine toute proche. Après présentation auprès des membres du bureau de notre communauté de communes, j'ai ressenti un engouement pour ce projet, et notre président a émis le souhait de rencontrer nos voisins afin de connaître leur point de vue sur ce sujet. Nous sommes donc, à ce jour, dans l'attente d'un retour par ce dernier. Espérons que cela soit rapide, notre conseil municipal est pendu à cette décision. Mais quelque chose me dit que "Rien ne sera jamais facile, il y aura des moments maudits, ..."

 Columbarium:

Le devis final est arrivé. Le montant total est de 8 087 € TTC. Le nouvelle équipement comprendra :

• 4 cases installées sur les cases existantes
• 2 cavurnes (en terre) avec emplacement prévu pour d'autres à venir si besoin
• un jardin du souvenir avec stelle pour inscription des noms

 

H2O. Le préfet de Haute-Saône prend un arrêté.

Coluche disait "H2O, liquide douteux qui trouble le Ricard !" ... eh bien, aux yeux de l'ARS, es-spécialiste de la qualité de l'eau, elle est bonne !

Il faut reconnaître que cette fois-ci, elle est bien bonne, mais moins que l'image qui m'a été envoyée dernièrement par un administré plein d'humour, mais aussi de lucidité. Je vous laisse prendre connaissance de l'image ci-jointe.

Car, même si cela est interprété avec beaucoup d'humour, le fond parait bel et bien fondé. Vous ne pourrez qu'admettre que l'enveloppe gentiment déposée par le facteur dans votre boite aux lettres ne contient bel et bien que la facture d'eau, jamais son rapport d'analyse. Dixit fne.asso.fr : "La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 prévoit que les résultats des contrôles sanitaires usuels ou exceptionnels doivent être transmis aux mairies " en termes compréhensible par tous " et affichés. La loi Barnier du 2 février 1995 introduit l'obligation pour les maires et les gestionnaires du service de l'eau d'établir un rapport annuel détaillé sur la qualité du service de l'eau. Ce rapport est présenté au conseil municipal et adressé au préfet. Il est mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3500 habitants. L'arrêté ministériel du 10/07/96 prévoit qu'une note de synthèse sur la qualité de l'eau, préparée par la DDASS dans chaque département, soit jointe une fois par an aux factures d'eau. Cette mesure est généralisée à l'ensemble des communes de France, depuis le 1er juillet 2000".

Même si le fait de joindre le rapport annuel ne rendra pas l'eau potable, il n'empêche que c'est la loi. Comment pourrait-on ensuite exiger aux administrés de respecter les lois lorsqu'on ne montre pas l'exemple ?

A Bouligney "City" (comprenez au village), elle est tout simplement imbuvable d'après vos retours d'informations ; (certains disent même qu'elle ne vient pas de Magnoncourt, mais de Javel).

Vous êtes quelques uns à me demander où est la solution, et à me faire part de votre lassitude face au problème récurent de l'eau (sans jeu de mot!). Je ne sais pas si cela changera un jour, mais je sais que nous ne sommes pas seuls à vouloir faire changer, vu l'arrêté pris par le préfet. Je vous laisse prendre connaissance de ce document fort interessant pour notre sort en page 7.

La solution par la dissolution ?

En effet, nous devrions fusionner avec Magnoncourt et Saint Loup. Quoi de plus logique, puisque nous faisons partie tous les 3 du même point de distribution, à quelques mètres près. En effet, trois châteaux d'eau distants de moins de 200 mètres entre eux, n'est-ce pas un bel exemple d'absurdité ? Oui, je le crois. MAIS ! hic hic hic : Bouligney, Cuve et Dampvalley (640 habitants environ) sont fournis par notre SI, Magnoncourt est en régie directe, mais Saint Loup est en DSP (comprenez Délégation de Serice Public), à près de 4.15 € le m3 d'eau, assainissement compris... on n'a pas fini de tousser si cela se fait.

Maintenant, vous pourrez débattre du sujet en connaissance de cause, et toujours mieux averti que notre conseil municipal même, puisque cela n'a pas été évoqué lors de notre dernière séance du 2 février quand cet arrêté était publié depuis plus de 3 semaines sur le site de la préfecture.

A priori, il n'y aurait pas que l'eau qui se dissout...

Conseil Municipal du 2 février 2012

Absents excusés : Mme C. Sage, M. E. Bertolina.

Ce conseil municipal aurait du se réunir jeudi dernier (le 26 janvier), mais avait été reporté à ce jour.

Chemin en triste état:

Le chemin reliant le Ruisseau des écrevisses à Fleurey lès Saint-Loup est en piteux état sur la partie boisée... en effet, des nids de poules imposants (pour certains) sont en formation. Bien que cette route soit majoritairement empruntée par des habitants des Hameaux du Ruisseau des écrevisses et les Maingrins, elle est logiquement à la charge uniquement de Magnoncourt, Fleurey et Saint Loup, puisqu'elle ne touche pas (dans sa partie abîmée) la commune de Bouligney. Cependant, dans un souci d'équité, il est proposé aux autres communes qu'une nouvelle convention soit établie afin que les frais de rénovations soient équitablement répartis. La commune de Magnoncourt à donné un accord verbal (via M. le Maire) à ce jour.

EAU...
ça faisait longtemps. L'eau de Magnoncourt est ... acide!
Cela engendre des contraintes imposées par l'ARS départementale : un traitement.
Différentes réflexions sont évoquées (hypothèses): regroupement Magnoncourt + SI Roichot ou un traitement avec St Loup qui possède déjà une station de traitement. La seconde hypothèse semble évidemment la moins onéreuse en investissement, mais implique qu'une seule conduite alimente toute la population de St Loup + Magnoncourt + Bouligney + Cuve + Dampvalley, puisqu'à l'heure qu'il est une seule conduite est en place pour Magnoncourt (apporte l'eau au réservoir et la retransmet en journée sur le réseau de Magnoncourt). à suivre...

L'eau des Hameaux:
Pour ceux qui suivent les épisodes, c'est le n ième. Lors de la dernière analyse du 7 septembre, l'ARS (ex DDASS) avait proclamé l'eau des Hameaux impropre à la consommation. M. le maire nous explique les raisons: à cette date, les documents attestant le branchement des hameaux à Magnoncourt n'avait pas été fournis. D'autre part, une turbidité avait été détectée, suite à des travaux de nettoyage la veille sur le circuit. La prochaine analyse devrait confirmer ces propos.

Chiens errants:
Dernièrement, plusieurs chiens errants ont été repérés à Bouligney. Ces animaux non issus de population communale, ont provoqué des "paniques" à la sortie de classe. M. le Maire souhaiterait que cela ne se reproduise plus, espérant une quiétude à la sortie des classes. Si la commune souhaite pouvoir faire appel à une fourrière animale, elle devra s'acquitter d'une taxe de 1€ par habitant et par an... 450 € par an pour pouvoir emmener deux à trois chiens en moyenne par an. Cette situation est fort peu agréable pour personne: un chien vagabondant peut hypotétiquement être dangereux et causer des mouvements de panique, notamment face à des enfants. Le conseil municipal décidera cependant de ne pas investir dans l'adhsion à cette fourrière, considérant que la somme est trop élevée. Mais le problème reste entier.

Demande de dons aux restos du coeur: le conseil municipal considère que cette association obtient déjà le soutient de bon nombres de citoyens via les dons, et de collectivités via les subventions, et décide de ne pas faire de dons à cette dernière.

Pressoir:
Les nouveaux tarifs pour le pressoir à fruits sont de 15 € / journée pour les habitants de Bouligney, 17 € pour les autres.

Vide grenier à Bouligney:
Le vide grenier 2012 sera organisé par l'ACCA, après accord à l'unanimité du conseil ; il aura lieu le 20 Mai 2012.

Parcelle 730 à vendre :
Un acheteur potentiel s'est manifesté en mairie pour la parcelle 730, à la sortie du village coté cuve. Le SIED a réalisé un devis de viabilisassions ; subventionnée à 50%, la viabilisassions du terrain laisse 9 540 € à la charge de la commune. M. le Maire propose qu'une participation de l'acheteur soit demandée. Le sujet sera discuté au prochain conseil municipal.

CDD passé en CDI :
La commune embauche Mme Perrin quelques heures par mois depuis quelques temps. Hors, le CDD ne peut être renouvelé encore une fois ; un CDI doit cette fois être signé si nous souhaitons faire appel à ses services. Le conseil municipal approuve la signature d'un CDI de 10 h mensuelles.

Travaux d'assainissement:
Ingénierie 70 a été nommé pour encadrer les travaux d'assainissement (commune) et de conduites d'eau (SIAEP Roichot). Une réunion aura lieu le 15 février avec Ingénierie 70 pour essayer d'avancer sur le dossier.

Déneigement et chasse neige:
Vous le savez certainement, nous avons changé de prestataire concernant le déneigement, et pour cause: l'ancien prestataire a déposé le bilan. C'est désormais Germain Dorion qui s'occupe de cette tâche. A ce sujet, un conseiller fait remarquer à M. le Maire qu'il a très bien fait de faire appel à ses services, puisqu'il nous fallait quelqu'un ; cependant, il aurait pu en avertir les conseillers afin qu'ils soient au courant (par politesse).
La lame de déneigement est mal en point et mériterait d'être réparée avant qu'il n'y ait de la casse. Un devis d'une société de matériel agricole Lupéenne est arrivé en mairie, il est de 1000 €. Renseignements pris, M. le Maire nous informe qu'une lame neuve coûte 3500 €. Une subvention du Conseil Général existe et nous permettrait de récupérer 1500 € sur une lame neuve, ce qui représenterait un coût de 2000 € pour Bouligney. Le choix se porte sur un matériel neuf.

Agrandissement du Columbarium:
C'est le gros sujet de ce conseil. Un conseiller avait contacté plusieurs entreprises spécialisées.
Après de longs débats, de grandes explications, nous aboutissons à la solution suivante : réinstallation de 4 urnes sur celles actuelles, création d'un jardin du souvenir (pour éparpillement des cendres) avec un rocher pour inscriptions, et réalisation de plusieurs cavurnes (en terre).
Le prix reste à revoir avec l'entreprise, en fonction de différentes options (environ 9500 € TTC).

Proposition d'achat du four à pain:
Le vieux four à pain rue Bataillard intéresse une personne qui souhaiterait en faire un petit pied à terre, si le conseil est d'accord pour vendre.
Le sujet sera abordé au prochain conseil

Logement au dessus de l'ancienne école
Le logement au dessus de l'ancienne école primaire (grande rue) est libre. Est-ce que nous projetons de réaliser quelques travaux d'isolation avant de le louer ? Nous en reparlerons au prochain conseil.

Fin de la séance.

Les chiens errants représentent un problème ; certains citoyens ne souhaitent pas se retrouver face à face avec un animal qui pourrait être méchant, et d'autres ont tout simplement peur des chiens ; la loi est claire, un chien doit être attaché ou ne pas sortir de la propriété.
Concernant le columbarium, le choix définitif du conseil me semble être une offre complète.
Il nous reste quelques sujets à traiter, comme le déménagement des école au pôle, aménagement des tombes des pestiférés pas la C.C., et quelques autres points. à aborder dans un prochain conseil.
Concernant la voirie, et comme a dit notre Maire, il y a de nombreux travaux à réaliser. Plusieurs rues sont bien abîmées, ce qui implique un gros travail pour la commission ad-hoc et un gros budget voirie en perspective... mais il faut bien le faire.

Le pôle éducatif s'appellera...

Comme je l'avais écris dernièrement dans un article, les enfants, les enseignants et le comité syndical scolaire étaient en pleine réflexion pour trouver un nom "sympa" au pôle éducatif bientôt terminé.

Cet établissement s'appellera "POLE EDUCATIF DES PRES FLEURIS". Voilà un nom très poétique pour un établissement scolaire. Pour info, ce nom reprend phonétiquement le nom d'un lieudit de Bouligney, situé près de la planche Menoz, Le Pré Fleury.

Félicitations aux enfants et enseignants pour avoir trouvé ce nom très orginal.

Avancée des travaux:

Les travaux avancent bien, et bonne nouvelle : toutes les fuites ici ou là sont réparées correctement ; donc plus rien ne peut freiner les entrepreneurs qui oeuvrent activement dans et autour du batiment.

La date officielle de fin de travaux est définie au 30 Mars... soit dans moins de 10 semaines !

 

Fusion des communautés de communes : Les dés sont jetés (fort)

Le 13 décembre dernier, la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) s'est réunie, en ultime session pour cette année, afin de décider du sort de certaines communes pour lesquelles le choix n'avait pas encore été fait, faute d'accord entre concernées.

C'était le cas de l'ensemble des communes de Saone et Coney, à l'exception de Vauvillers qui s'était fermement exprimé pour un rapprochement avec Belles Sources (nous mêmes) et Val de Semouse.

Résultat des courses : Les communautés de communes du Pays Jusséen et des Belles Fontaines ont refusé l'arrivée parmi eux des communes de Saone et Coney proposées par le préfet. Fort de cette constatation, ce dernier a alors soumis 2 propositions à la CDCI : soit le regroupement du Pays Jusséen, les Vertes Vallées, les Belles Fontaines et les 7 communes de Saone et Coney faisant partie du canton de Vauvillers, soit le regroupement de Val de Semouse, des Belles Sources et de Saone et Coney en intégralité.

La CDCI a voté : ce sera une fusion des 3 communautés de communes Val de Semouse, Belles Sources et Saone et Coney... Fort de cette information, il me vient immédiatement une question: A quoi peut ressembler notre avenir à 42 communes ?

Penchons nous un peu sur la situation:

Comment sont ces communautés de communes à présent ?
L'analyse financière est catégorique: nous pouvons aisément remarquer un effet de ciseau (les dépenses augmentent et les produits diminuent), mettant en péril l'avenir des projets en cours et prochains, faute de finances. La situation est variable selon les communautés, avec un pique pour Saone et Coney.
La capacité d'autofinancement (CAF - ce qui exprime les finances restant possibles pour financer les dépenses d'investissement et les nouveaux projets) est simplement négative à Saone et Coney, quasi nulle aux Belles Sources et assez confortable à Val de Semouse. "Evidemment" me direz-vous : plus la population est importante, plus on a de moyens. Tout à fait! Et c'est bien la raison pour laquelle je promeux depuis le début de cette aventure une fusion la plus grande possible, avec toutefois des limites à ne pas dépasser. La DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) sera augmentée pendant les premières années, ce qui donnera un sérieux coup de pouce.

L'endettement global des 3 entités regroupées est de un million quatre cent trois milles euros fin 2010 (1 403 000 €, ou encore, pour les sentimentaux du Franc: 9 203 076 Francs), soit environ 480 €/habitant. Depuis, les dépenses ont évoluées. A cette même date, il faudrait vingt six mois pour rembourser toute la dette. La population avoisinera les 19000 habitants.

Comment faire pour que des communes distantes de plus de 40 kms et 45 minutes de route puissent tomber d'accord lorsqu'un projet sera soumi à "un bout géographique" de cette nouvelle entité ?
L'intêrèt communautaire ne doit pas échapper à chacun des délégués siègeant à cette future entité. Et les règles sont précises : un service doit être de même qualité sur l'ensemble du territoire de l'EPCI (EPCI = Etablissement Public de Coopération Intercommunal - donc communauté de communes dans notre cas). Autrement dit, lorsque l'EPCI prend la compétence du périscolaire par exemple, ce service doit être présent sur l'ENSEMBLE du territoire, avec des qualités équivalentes. C'est la loi!

Mais alors, les compétences vont s'additionner, et les coûts aussi ?!
Oui! Heureusement, les compétences actuelles sont relativement les mêmes dans chacune des communautés de communes. Toutes les compétences devront être débattues en commissions spéciales et détaillées, afin "d'accorder nos violons" et travailler dans le même état d'esprit dès que possible. Les projets en cours devraient, à mes yeux, et présentés communément et débattus, afin de les pérenniser ou non.
Une surveillance des finances devra être mise en place. Sans elle, nous pourrions facilement constater une dérive et une disparition des deniers publics.
Une commission finance devrait être instituée ; une sorte de contrôle des dépenses et des budgets, poste par poste, composée de délégués communautaires compétents et avertis des modes de gestion des finances publiques. Cette commission pourrait être chargée de proposer des budgets selon les demandes des autres commissions.

Conclusion:

Pas facile de prédire l'avenir. Cependant nous pouvons dire que nous avons du pain sur la planche pour faire coordonner tout ce monde qui a acquis, avec le temps, des habitudes, des méthodes et des idées parfois franchement arrêtées. Je demeurre confiant dans l'avenir de ce futur EPCI, qui, je l'espère, poursuivra son évolution pour apporter à l'ensemble de nos citoyens des services made in qualité (périscolaire, petite enfance, gestion des cours d'eau, SPANC, SCOT, etc...) et, pourquoi pas, en acquérir de nouveaux (voirie, télécommunication, accès internet, assainissement, eau ?). Je garde en tête mon idée (idéologique) qu'un euro versé à la collectivité doit revenir au citoyen sous forme de services... reste à convaincre parfois.

 

 

 

Ordures ménagères, suite...

Vous le savez déjà, la REOM (Redevance pour Enlèvement des Ordures Ménagères) est collectée par notre communauté de communes, puisque c'est elle qui a depuis 2003 la compétence en ce domaine.

Je vous joins à ce message le règlement du SICTOM, qui est d'ailleurs téléchargeable sur leur site web.

25_11_2011_REGLEMENT_DE_REDEVANCE_INCITATIVE_ADOPTE_CS_du_09_11_2011__1

Vous y trouverez tous les cas de figures possibles de tarifs, selon que vous habitez à plus de 200 m d'un point de collecte, que vous ayez une résidence secondaire ou un voilier sur la saône...

Concernant les tarifs, les voicis. A noter que vous devrez dans tous les cas vous acquittez de trois levées de poubelle par trimestre au minimum, même si vous ne sortez votre poubelle qu'une fois tous les 2 mois par exemple - vous n'avez qu'à polluer plus (c'est vrai, c'est quoi ces gens qui ne polluent pas, où va l'économie dans ce pays !?) :

 
CONTENEUR AGREE 140 LITRES
Part fixe: 70,56 €
Levée tarif réduit : 2,10 €
Levée tarif normal : 6,00 €

CONTENEUR AGREE 240 LITRES 
Part fixe: 120,96 €
Levée tarif réduit: 3,60 €
Levée tarif normal: 7,50 €

CONTENEUR AGREE 340 LITRES 
Part fixe: 171,36 €
Levée tarif réduit: 5,10 €
Levée tarif normal: 8,90 €

CONTENEUR AGREE 660 LITRES 
Part fixe: 332,64 €
Levée tarif réduit: 9,90 €
Levée tarif normal: 13,50 €

Je pense que vous aurez compris mon ironie dans les 3 levées par trimestre : je trouve ça d'un racket sans nom. On n'a pas le droit d'être trop bon citoyen dans ce pays ! Il faut payer.

Un nom pour une école

Je ne vais pas vous mettre le moral à zéro avec l'état d'avancement de l'école, alors, je ne parlerai pas des travaux cette fois-ci.

Un nom !? Il faut donner un nom à cet édifice ! Alors, j'ouvre le bal et lance un débat sur le sujet. Il faut bien prendre en compte que cela est tout à fait sérieux.

A noter que certaines personnes de notre com'com' souhaitent que le terme "Pôle éducatif" apparaisse ; pas question de l'appeler "Ecole...". Perso, je trouve cela très lourd de coller ces deux mots devant un batiment qui servira à accueillir nos petites têtes blondes, pleines de vie et d'espoir pour notre territoire. "Ecole(s)..." irait si bien.

Chers concitoyens, le débat est ouvert. Exprimez vous sur le début du nom ("Pôle éducatif" vs "Ecole") et sur la suite bien entendu.

Alors, voici un petit sondage afin de recueillir vos impressions, et écrivez moi si une idée de nom vous venait à l'esprit.

Selon vous, il vaut mieux débuter le nom de notre future école et accueil périscolaire par :

"Ecole de ..." c'est bien mieux et plus vivant que "Pole éducatif de..." "Ecole de ..." est mieux même si "Pôle éducatif de ..." est bien aussi "Pôle éducatif..." est mieux que "Ecole de..." même si "Pôle éducatif" est bien aussi. Il faut mettre "Pôle éducatif de ...." car la commaunauté de communes finance la part périscolaire. Un nom pourquoi faire ? Je suggère autre chose; et j'écris à l'auteur du blog. résultats &#187 [ Sondages ]

 

Point sur le pôle éducatif

Message mis à jour le 10 décembre.

A moins de 6 mois de l'ouverture et du transfert des écoles dans le nouveau batiment scolaire du SIS du Planey et extra-scolaire de la Communauté de communes, faisons un petit point sur l'avancée des travaux :

Le batiment devrait être hors d'eau et hors d'air et les entreprises oeuvrent à l'intérieur et à l'extérieur (pas évident pour le façadier qui doit faire attention aux températures). Malheureusement, nous avons constaté, lors de notre visite de chantier du vendredi 9 décembre que de nombreuses fuites d'eau compromettent l'état du chantier, et endomagent les placo deja posés. L'entreprise en charge de l'étanchéïté a été expressément "invitée" par l'architecte à revoir sa copie et terminer l'étanchéïté illico-presto ; d'autres fuites (également importantes) ont été constatées à certaines menuiserie alu...

Voici quelques photos sur l'avancée des travaux, qui en diront plus qu'un long discours...

 

Conseil Municipal du 9 novembre 2011

Travaux forestiers :

Monsieur le garde forestier est venu nous présenter en détail les différents travaux à prévoir pour 2012. Il y a beaucoup de dégagement manuel à faire pour diminuer la population de hêtres dans les jeunes semis et augmenter celle de chênes. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition faite par les membres de la commission bois : Le montant total est de 29 297 € HT.

Pour information, les bois ont rapporté 138 000 € en 2011.

Une coupe de frênes est restée invendue. Un acheteur avait fait une offre à 7 522 €. Le conseil municipal accepte de céder le lot à ce prix, les frênes étant malades.

Le garde forestier se retire du conseil, nous lui souhaitons une bonne retraite !!!

Lots de nettoyage : Le tirage au sort aura lieu le samedi 10 décembre à 10 heures à la bibliothèque. Les personnes intéressées doivent s’inscrire en mairie avant le 3 décembre. Merci.

Les tarifs sont maintenus : 3 € HT / stère pour le nettoyage. 7 € HT / stère pour les cimes.

SIED :

Une délibération est prise pour accepter un devis du SIED concernant l’alimentation électrique d’une habitation aux Granges d’Amalix. L’estimation du SIED annonce une participation de la commune de 4 000 € environ. Le conseil accepte le devis à l’unanimité.

Cette construction aux Granges avait deja couté relativement cher à la commune et au syndicat des eaux lors des premiers travaux. Malheureusement, ces nouveaux travaux sont nécessaires car le SIED refuse de passer l'alimentation électrique dans les gaines existantes, car le société (L...a) qui a fait les travaux n'a pas fourni les plans, comme elle se doit de le faire. Par conséquent, nous payons (donc vous payez)  deux fois les travaux...

Travaux grande rue :

Ingénierie 70, agence départementale, est désignée par le conseil municipal pour réaliser l’assistance technique concernant les travaux d’assainissement et d’adduction d’eau dans la grande rue.

Commission intercommunale des impôts directs :

Le conseil municipal nomme Mme Elisabeth Cassard titulaire de la commission intercommunale des impôts directs et Monsieur Jacky Bresson suppléant. Il est rappelé que cette commission a pour vocation à statuer sur les bases d’imposition et les taux concernant la taxe foncière des entreprises (CFE).

Taxe d’aménagement :

La taxe d’aménagement remplace la taxe locale d’équipement à partir de 2012 (acquittée lors de nouvelles construction). Le taux est voté à 3%.

Hangar derrière la charmotte :

Le conseil municipal refuse l’acquisition pour l’euro symbolique du hangar appartenant à la communauté de communes et situé derrière la charmotte.

La communauté de communes va donc devoir s'occuper du démentellement du batiment, à la demande des parents d'élèves (dont je fais partie).

Columbarium :

Un premier devis pour agrandir le columbarium est arrivé en mairie. Un second est attendu.

Eclairage public :

En 2014, les éclairages publics devront impérativement être réalisés avec des ampoules basse-consommation. Une réflexion est en cours pour commencer progressivement le remplacement qui s’avère onéreux.

Repas de fin d’année :

Le repas de fin d’année des anciens aura lieu le dimanche 4 décembre. a ce sujet, une discussion s'ouvre pour éventuellement repousser l'age "d'admission" ou - tout simplement - ne plus faire ce repas.

Après réflexion, j'aurais du proposer de retirer ce repas, et le remplacer - à moindre coput - par "les voeux du maire" en début d'année, pot auquel tous les citoyens sont conviés, qui aurait permis un contact direct avec tous ceux qui le souhaitaient, autour d'un verre et d'un discours résumant les actions entreprises et à entreprendre.

Donnez votre avis

Ce "vote" est parfaitement anonyme bien sur...

Quelle serait, selon vous, le projet le plus interessant, donc le plus prioritaire à réaliser par notre communauté de communes (hypothétiquement):

Un "village de 15 roulottes" (camping) 3 étoiles (1 200 000 €) Un "quartier" de logements locatifs pour personnes agées (avec service sur site) (950 000 €) Une crèche (450 000 €) Réhabiliter les lieux touristiques (tombes des pestiférés à Bouligney; source du planey; ...) (115 000 €) Aider les communes à rénover les centres des villages qui tombent en ruine (7 500 000 €) besoin de rien; diminuer les impôts suffirait résultats &#187 [ Sondages ]

 

SIAEP vs ARS

Exceptionnellement, je vous laisse le loisir de faire les commentaires (je suis blasé) :

mot_du_president_du_roichot_13_09_11

resultat_ARS_sept2011

 

 

Conseil municipal du 14 septembre 2011

Mme Sage est excusée.

Monsieur Le Maire donne la parole au conseiller ayant quitté la séance du 20 juillet "précipitamment". Ce dernier nous confirme qu'il ne souhaite pas acheter tout le terrain, et s'étonne d'avoir vu sur "le blog" que ce terrain lui avait été proposé 7000 € sous contrainte de ne pas construire dessus, mais il pourrait être intéressé pour acheter une partie ("non constructible)". Le conseil approuve la proposition du maire : à voir lorsqu'il y aura un acheteur pour la partie dite "constructible" (si l'acheteur n'est pas intéressé pour tout prendre, le restant du terrain lui sera vendu). Au titre de représentant de l'ACCA, le conseiller nous confirme également le refus de l'association pour acheter le terrain, et s'insurge du prix proposé à l'association. Il invite ensuite le conseil municipal à réfléchir quant à un dédommagement à sa personne pour "entretien du terrain municipal pendant de nombreuses années" et un second pour la conduite d'assainissement qui passe à l'angle de son terrain. Monsieur le Maire propose alors de mettre ces deux sujets à l'ordre du jour d'un prochain conseil.

Blog ? Vous avez dit "blog" !?

Une conseillère demande le degré de confidentialité des propos évoqués au conseil, et trouve que tout n'est pas à mettre sur la place plublique (probablement en réaction au mot "blog"...?). "Un conseil est publique, donc tout peut être mis sur place publique", lui répondra une autre conseillère ; monsieur le Maire clôra le sujet, en disant simplement que le (mon) blog n'est pas un blog officiel, et que le sujet n'a pas vraiment besoin d'être traité en conseil.

Sentiers de randonnée pédestre, équestre et cyclo by com'com' :

Nous prenons sans difficulté une délibération pour autoriser la communauté de communes à baliser un sentier de randonnées pédestre, équestre, cyclo sur notre commune. ce sentier viendra de Cuve, et ne passera finalement que très peu sur Bouligney.

Vente de bois : Elle a eu lieu à Fontaine le 20 septembre. L'estimation globale était de 70 K€.

Demande de location : Un citoyen est en cours de construction et recherche un garage pour y stocker quelques affaires pour l'hiver. Accord est donné au Maire pour établir un bail précaire moyennant 50 € / mois. Un garage est actuellement inoccupé, autant qu'il serve.

Des panneaux d'affichage seront achetés pour les Hameaux (il faut reconnaitre que ceux actuels sont "dernier cri")

Cadenas cassé, vélos sortis de la grange, carreaux salis par des mirabelles écrasées... STOP ! LA COUR DE RECREATION DE L'ECOLE MATERNELLE EST ET RESTE INTERDITE. CE N'EST PAS UN LIEU D'EXUTOIRE.
Dorénavant, des sanctions fermes seront prises à l'égard de toute personne présente dans la cour.

Réforme de la fiscalité  - version communauté de communes :

La communauté de communes Les Belles Sources doit, selon la loi, mettre en place une CIID : Commission Intercommunale des Impôts Directs. Cette commission sera chargée d'énumérer et estimer le taux d'imposition des locaux professionnels sur tout le territoire. Chaque commune est invitée à élire/nommer/désigner 2 personnes, un titulaire et un suppléant. Ces personnes ne sont pas forcément des élus. Avis à la population !!

Réforme de la fiscalité - version Communes :

Là, c'est un peu plus flou, et pour cause. Une taxe d'aménagement doit être instaurée sur la commune. Vient-elle en plus ou en remplacement d'autres taxes... ce n'est pas clair. Une réunion d'information organisée par la préfecture est mise en place le 11 octobre. Malheureusement, je ne pourrai y assister pour raison professionnelle.

Equipement matériel et outillage :

Notre service technique (notre cantonier en somme) a besoin de matériel pour travailler. Voiture + remorque ou tracteur ???? à méditer.

Eau des hameaux :

Je profite d'interroger notre président du SIAEP (monsieur le Maire) quant à l'eau qui parvient aux citoyens des hameaux. Réponse claire et précise : "Elle est bonne de nouveau !"... Oufff....

Fin du conseil.

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Concernant la vente de terrains, cela se passe dans une ambiance presque tendue, et pour cause. La situation il faut le reconnaitre n'était pas des plus claire. Un droit de passage donné par le Maire de l'époque à ce conseiller, la commune avait participé à la réalisation du chemin, ce conseiller entretenait le terrain qui ne lui appartenait pas... bref, rien de très simple. Souhaitons que tout revienne rapidement dans l'ordre.

Concernant l'eau des hameaux, quelle bonne nouvelle d'entendre qu'une eau claire et potable parvient aux hameaux.... mais l'avenir nous réserve bien des surprises.

 

Invitation à la cérémonie inaugurale du 25 septembre

Le 25 septembre prochain a lieu à Miellin une cérémonie en hommage aux centaines de femmes, enfants et invalides réfugiés espagnols internés au camp de Miellin. Une stèle sera érigée.

Cérémonie inaugurale en présence
de Monsieur Éric Freysselinard, Préfet de la Haute-Saône,
de Monsieur Yves Krattinger, Président du Conseil Général de la Haute-Saône,
et des élus du département
Avec le concours du Conseil Général de la Haute-Saône.

http://miellin1939.canalblog.com/

L'eau des Hameaux est maudite !

"L'eau ne peut être consommée en raison d'une contamination microbiologique de l'eau suite à la dernière analyse."

C'est le message qu'ont reçus tous les citoyens des hameaux de Bouligney...

Autrement dit, malgré les efforts fournis et les modifications effectuées, l'eau reste non comestible. Cette eau vient, à priori, de Magnoncourt ; elle alimente également le lotissement des graviers blancs de Bouligney et - bien évidemment - la commune de Magnoncourt.

Mais alors... Quidd des bouteilles d'eau anciennement distribuées ? Vont-elles réapparaitre ? Quidd de nos facures d'eau ? Vont-elles être dégrèvées des périodes d'eau "non potable" ?

... la suite au prochain épisode.

En attendant, chers concitoyens, voici une nouvelle dont nous nous serions bien passés.

Conseil municipal du 20 juillet 2011

Madame Sage est excusée, et a donné procuration à notre maire.

Lancement de l'étude de travaux d'assainissement sur la grande rue :

Le conseil municipal mandate Ingénierie 70 pour l'étude d'assainissement sur le RD417. Les travaux envisagés vont du lagunage jusqu'au lavoir. Le syndicat des eaux en profitera pour refaire en même temps, dans la même fouille, le réseau d'eau ; ces travaux d'eau potable iront jusqu'à la fontaine napoléon.

Le coût de cette étude est estimé à 20 000 € (!! quand même!).

Fusion des communautés de communes...

Rapide résumé : notre communauté de communes doit fusionner pour dépasser le seuil légal des 5000 habitants. C'est ainsi. Il est sur qu'à plusieurs nous seront plus forts, et surtout plus riches pour pouvoir entreprendre des projets plus importants mettant en valeur notre territoire et améliorant sont attractivité, tant pour les entreprises que les citoyens.

Deux options sont proposées : soit une fusion avec la communauté de communes Saone et Coney, soit une fusion avec la communauté de commune du Val de Semouse (voir article "communauté de communes en fusion").

Après une bonne discussion autour du sujet, le conseil municipal vote à l'unanimité une fusion avec la communauté de communes Val de Semouse.

Si plus de 50% des communes votent ce choix, ni la CDCI, ni le Préfet ne pourront empècher cette fusion.

Vente de terrain :

1er terrain : il s'agit du terrain de 2242 m2 - constructible puisque inscrit sur la carte communale - qui jouxte la maison d'un de nos conseillers municipaux. Ce dernier entretien le terrain en "bon père de famille" depuis des années, améliorant ainsi l'embellissement de sont quartier et l'entrée du village coté Cuve. Bouligney a besoin d'argent, nous le savons tous. Aussi, il est envisagé de vendre ce terrain. Le conseiller hypothétiquement interessé par la vente quitte la séance afin de ne pas provoquer de conflits d'intérêts.

Monsieur le maire nous expose une réflexion :

• Le terrain fait 22.42 ares (2242 m2) dont 14 ares constructibles
• Prix du terrain à batir viabilisé : 13 €/m2, soit 1400 x 13 = 18 200 €
• Coût de la viabilisation (afin qu'il soit constructible) : 7000 € ; à déduire du prix actuel puisqu'il n'est pas viabilisé, soit 11 200 €.
• La ligne électrique qui passe au dessus est partiellement gènante, et cette vente n'est pas une vente pour construire, mais une vente d'aisance ; il propose de redescendre le prix à 7000 €, avec "interdiction" de construire une habitation dessus, puisque vendu en aisance.

Seconde option pour estimer le prix de vente : le vendre en terrain "agricole", soit 620 € le terrain complet.

Il apparait évident à l'ensemble du conseil que faire une vente pour 620 € ne servirait à rien pour la commune, et qu'il n'est pas question de favoriser une aqusition dans de telles proportions. Le prix de 7000 € semble raisonnable à l'ensemble du conseil, comparé aux 18 200 € de vente en cas de construction, terrain viabilisé.

Le conseiller interessé est invité à rejoindre le conseil, et les conclusions lui sont exposées. Il refuse l'achat.

2nd terrain : Il s'agit du terrain voisin, sur lequel est construit la cabane de chasse. Lors du dernier conseil municipal, le président de chasse (lui même conseiller municipal) avait annoncé que si ce terrain était vendu, l'ACCA pouvait être interessée, mais au prix du terrain agricole.

Ce conseiller quitte la séance au titre de Président de l'ACCA, toujours pour ne pas créer de conflits d'intérêts.

Le conseil municipal parvient rapidement à la décision suivante : vendre le terrain au même prix du m2 que la parcelle précédente.

Le président de chasse rejoint le conseil, et la décision lui est présentée.

Tout en se levant, il nous annonce qu'il quitte le conseil, le comité des fêtes, et nous souhaite bonne soirée.

...

Vente de bois :

Les bois se sont bien vendus, ou presque :

• Feuillus : vendus au dessus de l'estimation pour 32 460 €
• Résineux : vendus au dessus de l'estimation pour 26 200 €
• Frênes : n'ont pas été vendus. En effet, les frênes souffrent TOUS d'une maladie les essimant à tour de bras dans toute la région, voir plus loin. Il y a donc énormément de frênes à abattre, diminuant la demande, donc le prix. L'offre la plus intéressante (venant de la scierie Beaudouin) était en dessous du prix de retrait. Après réflexion, le conseil préfère - à l'unanimité - de vendre de suite ces quelques frênes à un prix plus bas que de les laisser se dégrader encore plus dans la forêt. Monsieur le Maire avait rencontré les gérants de la scierie, qui avaient accepté de remonter un peu leur offre. Le conseil valide cette offre à'lunanimité.
• Affouages : 486 stères ont été vendus ; il n'y a pas assez de hêtre, et il reste du chêne. Aussi, pour palier au problème, les personnes qui ont pris 3 portions (le maximum autorisé) auront d'office une portion de chêne. Le conseil approuve à l'unanimité ce choix.

Divers :

Chemin d'accès au pôle : l'enveloppe parlementaire de 10 000 € est demandée.

Le mur de l'escalier pour se rendre à l'église dégringole : des devis vont être demandés.

Le mur derrière les francas dégringole aussi... des devis vont être demandés.

Les rives du batiment des Francas sont à refaire - URGENT : ce batiment est mis à disposition de la commaunauté de communes qui, dans ce cas, a les obligations du propriétaire. Autrement dit, cette réparation doit revenir à la communauté de communes. Au titre de Vice Président de C.C. en charge du périscolaire, je m'occuperai de traiter ce dossier.

 Salle de fêtes : Petit souci d'odeurs persistantes à la salle des fêtes, et petit souci électriques. Tout cela va être vu de près (pas trop quand même pour les odeurs).

Rappel : lorsqu'on loue la salle des fêtes, un contrat est signé entre la commune et le loueur. Le montant ne saurait pouvoir être modifié sous prétexte que la personne qui vient règlé la location est de Bouligney, alors que le loueur n'était pas résident local...

Stationnements dangereux sur la grande rue : depuis le temps qu'on l'entend, nous nous penchons sur le problème. Il est vrai (et indiscutable) que les stationnements le long de la grande rue sont gênants pour les piétons et dangereux pour les enfants. Cela devra évoluer rapidement et efficacement...

EAU : hoooo ! La voici enfin ! Elle est bonne elle est belle ! Bon, elle est de Magnoncourt, c'est vrai. Mais toujours est-il que les 640 habitants consommateurs du syndicat des eaux ont dorénanvant TOUS de l'eau potable. Reste à étudier en détail toutes les hypothèses pérennes....

 

L'eau potable arrive aux robinets des hameaux

Nous voici à un moment important, et surtout, tant attendu : l'eau aux hameaux est potable, d'après un communiqué distribué dans les boites aux lettres cette semaine.

Que nous dit-on ?

"Depuis quelques mois nous avons distribué de l'eau en bouteilles aux Granges d'Amalix et au Ruisseau des Ecrevisses du fait de la teneur en Arsenic non règlementaire. Aujourd'hui des travaux ont été réalisés et permettent de distribuer à nouveau de l'eau de bonne qualité à toute la commune".

Donc

Voici une bonne nouvelle, compte tenu du problème de santé publique vieux de presque 10 ans (décembre 2001). Je tiens, avant d'y apporter quelques observations, à promouvoir cet acte responsable. Bravo.

Cependant, je suis un peu contrarié de ne pas y voir joint une analyse de l'ARS nous permettant de vérifier la qualité de cette eau, ni de savoir exactement quels ont été les travaux réalisés, ou encore de savoir d'où provient cette eau. On peut cependant y répondre, sans trop risquer de se tromper : Nos sources du Roichot ont été abandonnées (provisoirement ?) et tout le réseau de notre syndicat a été connecté à Magnoncourt. Autrement dit, nous nous trouvons dans une situtation un peu délicate, puisque nous dépendons à 100% de Magnoncourt.

A quel prix ?

La réponse est simple : on ne sait pas !

Toujours est-il que la pétition de septembre 2010 n'a pas joué "contre" l'avancée des choses, au contraire. Nous voici enfin avec un épisode "eau" terminé, du moins pour quelques temps.

Nous apprendrons 5 semaines plus tard que l'eau reste non potable... c'est pathétique.

Ordures ménagères : Quand les élus s'expriment, ce sont tous les citoyens qui gagnent.

Jeudi 16 juin dernier, le conseil syndical se réunissait pour délibérer entre autres sur les nouveaux tarifs des ordures ménagères.

Coup de théatre :

N'étant pas présent, je ne peux pas vous raconter les faits et propos évoqués, mais le résultat est sans appel : les nouveaux tarifs ont été rejetés par la majorité.

De ce fait, les anciens tarifs sont donc retenus. Voici un document résumant ces couts : SICTOM_Tableau_tarif_simplifi__24_06_2011

Cependant, il reste quelques "injustices" :

• La levée mensuelle obligatoire reste de vigueur
• Les personnes ou professionnels n'ayant pas de poubelles doivent tout de même payer (pour rien)
• Les personnes seules paient plus cher qu'auparavant.

Il reste donc encore des points à résoudre. Avis aux élus délégués au Sictom. 

Conseil municipal du 15 juin 2011

Mme Sage est excusée.

Chemin de randonnée pédestre et équestre :

La communauté de communes souhaite réaliser plusieurs sentiers de randonnée pédestre et équestre partants tous de Fontenois-la-ville (vers le futur village de roulottes). Un de ces sentiers traverse partiellement Bouligney. Afin de pouvoir le réaliser, elle doit bénéficier d'une autorisation communale. Chose faite ce soir, votée à l'unanimité.

Les poubelles... suite :

C'est sans conteste le sujet de l'année. Voici que le Sictom propose une augmentation de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), accompagnée d'une modification non négligeable : aupravant, il était prévu de payer une part fixe plus 12 levées obligatoires par an, les autres levées étant comptabilisées une à une. Dorénavant, nous devrons (si cela est voté en conseil syndical) payer une part fixe plus 1 levée obligatoire par mois. Cela fait toute la différence ; laquelle, me direz-vous, puisque 1 par mois, cela fait bien 12 levées dans l'année. Pas tout à fait : je pense là aux personnes ou associations qui ne mettent leur poubelle qu'une partie de l'année ; elles se verront facturées d'une levée par mois, même si elles n'ont pas présenté leur bac, et les autres levées si nécessaires seront taxées plein tarif (4.41 € contre 1.47 € pour un bac de 120 litres).

Voici les nouveaux tarifs proposés:

Bac de 120 litres : forfait de 90.44 € / 1.47 € la levée mensuelle obligatoire / 4.47€ par levée supplémentaire.
Bac de 240 litres : forfait de 155.04 € / 2.52 € la levée mensuelle obligatoire / 5.04€ par levée supplémentaire.
Bac de 340 litres : forfait de 219.64 € / 3.78 € la levée mensuelle obligatoire / 6.83€ par levée supplémentaire.
Bac de 660 litres : forfait de 426.36 € / 6.93 € la levée mensuelle obligatoire / 10.50€ par levée supplémentaire.

Le vote du conseil est affirmatif : 2 contre (dont moi même) et 8 abstentions (0 pour). du jamais vu.

Goudronnage rue des Tilleuls + chemin du four :

On le sait, les habitants de la rue des tilleuls attendent toujours que leur route soit goudronnée, et le chemin du four doit être goudronné sur la partie élargie à l'automne.

2 devis sont demandés. Le conseil municipal retient celui de la société DL Goudronnage pour 11 275 € TTC.

Le syndicat des eaux rend des comptes:

Monsieur le maire change de casquette pour prendre celle de Président du SIAEP du Roichot. Le syndicat des eaux présente un excédent de 139 394 € ; les factures de travaux ont réprésenté 126 000 € en 2010. Un emprunt de 197 000 € avait été contracté en fin d'année.

Par conséquent, les 139 394 € d'excédent sont malheureusement passagers voir éphémères, puisque personne ne nous dit que les 126 000 € sont payés alors que les 197 000 € sont bel et bien parvenus sur les comptes du syndicat.

Le colombarium est saturé :

Il n'y a plus de place au colombarium. La municipalité doit agir pour l'agrandir, sans attendre. Un conseiller se charge d'étudier les propositions.

Une commission en mouvement :

La commission voierie doit se réunir pour lister les travaux à réaliser, selon le Maire. Elle sera dirigée par le second adjoint.

Affouage : les inscriptions doivent se faire avant le 8 juillet.

Signature du registre des délibérations (cela mérite précision).

Conseil municipal du 27 avril 2011

Un peu en retard, voici le compte-rendu de ce conseil municipal.

Mme Sage était absente et excusée.

Budget primitif 2011 :

Malheureusement, les bonnes nouvelles ne sont pas présentes, si ce n'est une volonté de sortir la tête de l'eau, ce qui serait déjà un grand pas en avant.

Budget de la commune:

Malgré une hypothétique vente d'immobilier(s) pour 100 000 € et un emprunt de 91 000 €, le montant prévu dans les caisses en fin d'année est de .... 0 €.

Cependant, nous pouvons compter sur des économies réalisées dans les dépenses de fonctionnement, comme on en rencontre régulièrement.

Malheureusement, ce budget primitif ne tenait compte ni de l'attribution de compensation de 2 381 € à verser à la communauté de communes, ni des remboursements du nouvel emprunt contracté pour la réalisation du chemin d'accès au pôle, malgré que le produit de cet emprunt était - lui - pris en compte, tout comme le produit des impôts directs votés une heure plus tard lors de ce même conseil.

 en résumé :

• Solde antérieur : 42 059 €
• Recettes : 250 341 €
• Dépenses : 292 400
• Solde en fin d'année : 0.00 €

Le vôte est le suivant : 3 abstentions, 7 pour.

Impôts directs :

Une petite augmentation semble la bienvenue pour équilibrer ce budget. Je rappelle au passage que notre commune est loin, très loin (en dessous) de la moyenne départementale. Vous me direz que ce n'est pas une raison pour augmenter ces fichus impôts. Certes, mais c'est entre autre une raison de notre déséquilibre financier.

Une augmentation est donc de rigueur. Elle sera votée à l'unanimité : le conseil municipal augmente de 10 % sur les montants (et non sur les taux bien sur), soit :

• Taxe d'habitation : 4.17 %
• Taxe foncière sur le bâti : 6.59 %
• Taxe foncière sur le non bâti : 28.19 %

Les recettes sont estimées à 39 389 €.

Taxe d'assainissement :

Je rappelle au passage que la taxe d'assainissement ne concerne que les foyers reliés à l'assainissement collectif. La taxe, voté l'an passé à 0.65 € / m3 (contre 0.18 € /m3 en 2009) passe à 0.68 € / m3.

L'eau des hameaux :

Une solution a été trouvée : amener de l'eau de Magnoncourt aux hameaux, avec un changement par rapport à ce que était initialement étudié ; en effet, le château d'eau de Bouligney est trop bas en altitude pour apporter de l'eau aux hameaux sans surpresseur (qui risquerait d'endomager à jamais le circuit) ; le château d'eau de Magnoncourt étant situé plus haut peut, après calcul, renvoyer l'eau aux hameaux sans devoir y ajouter de pression. Les travaux vont être réalisés dans ce sens.

Le comité des fêtes :

Dorénavant, les membres cotiseront 5 € pour adhérer au comité des fêtes.

Feux d'artifices : après discussion, une participation de la commune est accordée pour 800 €, à 8 pour et 2 abstentions.

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Les finances de la communes sont tendues, très tendues. La situation dans laquelle est la commune est très délicate, d'autant plus que le budget semble partiellement incomplet. Comme je le précise plus haut dans ce post, il arrive que les dépenses de fonctionnement soient inférieures aux prévisions, espérons que ce sera le cas cette année...

Communautés de communes en fusion...

La loi nous "invite" a nous agrandir afin de dépasser le seuil des 5000 habitants. Vous le savez déjà, notre communauté de communes compte 3500 habitants environ.

Le préfet de Haute-Saône avait proposé un schéma de fusion avec la communauté de communes Saône et Coney, qui compte 10 communes pour 2600 habitants. En fusionnant ainsi, le seuil fatidique - mais néanmoins non béatifiant - était dépassé. En effet, si dépasser les 5000 habitants est une finalité en soit, cette loi ne présente aucun intérêt. Si on ne tient compte uniquement de cette loi, et qu'on ignore les intèrêts des populations résidentes, si on fait abstraction des bassins de vie et de travail, si on tient à rester rural pur souche, cette solution présente sans doute des intérêts.

Avec l'ensemble des délégués communautaires, nous souhaitons faire de notre future communauté de communes une entité forte et surtout riche de services et d'intèrêts pour l'ensemble des citoyens qui la composeront. Aussi, afin de viser le plus juste possible, nous souhaitons nous intégrer pleinement dans notre bassin de vie, et notre bassin de travail. Petite réflexion "à voix haute"... il apparaitra clair et évident que notre bassin de vie se trouve à l'est de notre communauté de communes, autrement dit, du coté de Saint-Loup sur Semouse, Luxeuil, etc... je serai le premier à reconnaitre qu'il ne m'arrive jamais d'aller chez le bijoutier de Vauvillers, ou encore l'hypermarché de Selles, ni à la station service de demangevelle ; la raison est simple : il n'y en a pas. L'économie s'est développée à Saint-Loup et Corbenay, du fait de l'emploi qu'il y a sur le bassin depuis de longues dates, du fait de la politique locale, avec une volonté d'expansion et de développement énergiques. C'est ainsi, c'est un fait.

La communauté du Val de Semouse compte 14 000 habitants environ ; elle n'est donc pas soumise à l'obligation de s'agrandir. Cependant, les membres de la communauté ont entendu notre souhait de se rapprocher d'eux ; ils ont fait l'effort de venir à Paris avec nous pour écouter les explications sur ces prochaines fusions ; ils ont fait l'effort de nous accueillir une première fois pour nous écouter. Ils n'ont pas fermé la porte, et nous avons commencé à apprendre à mieux nous connaitre.

Nous avons ensuite rencontré nos autres voisins et amis de la communauté Saône et Coney. Le dialogue fut différent, nous nous connaissions déjà mieux... peut être trop bien d'ailleurs pour croire qu'ils souhaiteraient venir avec nous former une belle et grande communauté de communes forte, puissante et enfin !!... qui aurait de vrais moyens ! En effet, ils ont su nous faire comprendre que sur les 10 communes qui les composent, 1 seule souhaite la fusion à 3 ; mais cette commune, Vauvillers, représente 30 % environ de leur population.

Il est évident que pour Bouligney, le rapprochement avec Val de Semouse est plus qu'une évidence. Ne souhaitons nous pas voir naître des projets auxquels nos élus participeraient sur notre bassin de vie ? Bien sur que oui !

Les communautés de communes sont nées il y a peu de temps dans notre secteur. Elles ont pour certaines enfanté dans la douleur, et grandit à petit pas ; aujourd'hui, elles doivent apprendre à acquérir des responsabilités importantes pour les années à venir ; elles doivent savoir remplacer nos communes sur certaines compétences. Demain, elles seront fortes, pleines de responsabilités ; elles devront être porteuses d'espoir pour l'avenir de notre territoire.

Notre communauté de communes doit servir ses citoyens au plus près de leur quotidien. Je m'attèle à cette tâche chaque jour en ma qualité de Vice-Président de celle-ci.

L'enjeu de cette fusion est de taille pour l'avenir de notre territoire.