Conseils municipaux des 10 et 17 avril 2013
Bonjour à tous!
Avec le soleil, reviennent les nouvelles...
En effet, l'ensemble des membres du conseil municipal ont vécu à 8 jours d'intervalle 2 conseils municipaux... et pour cause, le second terminait le premier qui durait. C'est pourquoi je ne vous ai pas posté en "primeur" les minutes du premier, en attendant la clôture finale.
Ces deux conseils ont été hauts en "couleurs" :
Absents excusés :
Le 10 avril : Mme Sage, M. Bertolina, Mme Cassard.
Le 17 avril : Mme Sage, M. Bertolina, M. Guyon, Mme Faivre.
Ordre du jour : compte gestion 2012, compte administratif 2012, budget primitif 2013, questions diverses.
Avant d’attaquer le « pavé » de ce conseil, à savoir le budget, Monsieur le Maire préfère - et à juste titre - évoquer en premiers points les différents sujets périphériques, ce qui nous permettra de gagner du temps sur le budget.
Les bois :
Ce n’est pas joyeux coté forêt… les ventes ne cessent de diminuer d’année en année, réduisant à peau de chagrin. 86000 €, c’est l’estimation pour cette année des ventes de bois sur notre commune (plus du double il y a quelques années).
Fatalement, cela relève de l’acrobatie lorsqu’il s’agit de clôturer un budget, quand les recettes fondent comme neige au soleil, mais c’est ainsi.
« Heureusement », la tempête du 30 juin dernier avait décimé 297 m3 de bois à laboncourt, qui seront vendus prochainement (tout cela entre guillemets car cela fait des ventes en avance, mais cela diminue les ventes à venir).
Des chablis traînaient ici et là disséminés dans la forêt ; ils ont été exploités et sortis pour la commune par un conseiller. Cette vente rapportera quelques jours plus tard 9800 € dans les caisses de Bouligney.
Le prix de l’affouage est révisé : le nettoyage passera à partir d’août de 3 € à 4€ HT, et les cimes de 7 € à 8 € HT… personnellement, à 4 € HT le nettoyage, je commence à m’interroger sur l’intérêt d’un tel travail, quand il on a un rendement de 1 stère à l’heure, et encore ….
L’affouage bord de route sera terminé en « ballot » d’un stère (normalement).
Il est rappelé, à juste titre, que :
- L’acheteur est propriétaire de sa portion d’affouage à l’heure de son achat. Autrement dit, s’il venait à se faire voler du bois, cela ne relève pas de la responsabilité de la municipalité. Inutile de venir pleurer en mairie.
- L’acheteur a acheté un numéro, pas un autre. C’est le principe du tirage au sort. Autrement dit, même si la portion qu’il a acheté ne lui « plait » pas, c’est à lui, il n’a en aucun cas le droit d’en prendre une autre.
Les poissons troublent le lagunage :
Voici que les poissons s’y mettent aussi. Le lagunage serait « pollué » par une surpopulation de poissons dans le troisième bassin du lagunage.
Le conseil municipal donne procuration à la « COMA » pour réaliser les analyses dans le lagunage (obligatoires).
Nom et représentativité de la future communauté de communes : Une délibération est prise à l’unanimité pour accepter le nom et la représentativité de la future communauté de communes (qui regroupera 40 communes de Passavant la Rochère à Fougerolles) ; ce futur EPCI s’appellera « communauté de communes de la Haute –Comté ». La représentativité sera la suivante : 1 délégué pour les villages ayant 250 habitants ou moins, 2 délégués pour les villages de 251 à 500 habitants, 3 délégués pour les communes de 501 à 1000 habitants, 4 délégués pour les bourgs de 1001 à 3000 habitants et 6 délégués pour les villes de 3001 habitants et plus. Les communes ne disposant que d’un seul délégué devront voter un suppléant.
L’heure est aux économies !
Aïe aïe aïe… comment voulez-vous tenir les finances avec le train de vie qu’avait Bouligney jusqu’à lors, quand les recettes diminuent … jusque-là, je ne découvre rien.
Notre maire nous annonce donc qu’il va falloir serrer « un peu » la ceinture.
Mais où allons-nous pouvoir faire des économies ?
Fauchage des talus : diminué
770 €, c’est le prix d’un passage pour faucher les talus (sans compter la route du bois)… Notre maire nous propose de réduire le nombre de passes, et la largeur de fauchage, pour diminuer le cout annuel qui n’est pas insignifiant. Seuls les bords des talus seront fauchés, sauf dans les virages. Cette option est votée à l’unanimité.
Eclairage public : limité.
Bouligney est « étalé » ; cela implique un certain nombre (voire un nombre certain) de lampes de rues, donc de watts consommés. Juste 18% de nos impôts, ce qui n’est pas négligeable. C’est pourquoi le maire propose de couper l’éclairage des rues de minuit à 6h30 ou 7h du matin. Après une lonnnnnngue discussion, l’idée est adoptée à 7 voix pour, 1 contre (j’étais pour). L’installation des horloges coutera 1480 € TTC, largement amortis dans l’année.
Quant à l’église, les spots qui la mettent en valeur (financière ?) seront tout simplement disjonctés du 1er janvier au … 31 décembre (peut être pourront nous faire un extra pendant les fêtes de fin d’année… à voir). Cette proposition sera votée à l’unanimité.
Repas et colis des aînés : Supprimés.
Ah ! Alors là, sujet délicat !! À un an des municipales, il faut oser. Personnellement, j’aurais osé depuis bien longtemps.
3 800 €, c’est le coût du repas et des colis de fin d’année offerts aux aînés du village. Ces personnes méritent – comme les autres – tout mon respect !
Mais malheureusement, même si on peut trouver toutes les bonnes raisons du monde pour maintenir cette tradition, on ne peut quand même que constater que cela n’est pas « vital » ; et puis ne nous mentons pas, ces gens n’attendent pas le 24 décembre pour manger, c’est tous les jours qu’ils mangent ; certes, pas aussi bien peut être, seuls peut-être, mais ils mangent.
Toujours est-il que Bouligney ne peut plus se permettre ce genre de fantaisie.
Je serais beaucoup plus favorable à la création sur notre territoire de MARPA pour aider et soutenir tous les jours de l’année nos aînés qui le méritent bien, mais est-ce qu’un simple repas pouvait les soutenir dans leur quotidien ? Non. Avis à notre future communauté de communes de la Haute-Comté ! (je serai peut-être bien le premier à mettre son nom sur la toile).
Toujours est-il qu’après une lonnnngue longue discussion, l’arrêt jusqu’à nouvel ordre des festivités de fin d’année est voté par le conseil municipal à 7 voix pour, et une abstention.
On ne peut pas offrir ce qu’on n’a pas.
Embauche d’un agent technique : pas d’embauche.
Pas d’argent ? Pas d’agent !
Surtout, après une « période d’observation » de 6 mois, on constate que cela ne revient facilement pas plus cher de faire travailler des entrepreneurs que d’embaucher.
En effet, après quelques recherches, la municipalité a trouvé des entrepreneurs pour tondre les pelouses autour de la salle des fêtes, faucher l’étang, maintenir le cimetière, balayer les rues (toutes !?), pour moins de 10 000 €, quand une embauche coute 24 000 €, auquel nous devrions ajouter tous les investissements lourds (et impossibles à ce jour) que cela nécessite.
C’est donc à l’unanimité que les conseillers soutiendront notre maire dans la décision de continuer sans agent technique sur notre commune.
Finalement, toutes ces nouvelles contraintes auront permis de réaliser des économies, et ces opérations n’en seront pas pour autant mercantiles.
Les impôts en « faible » hausse :
Il est proposé au conseil d’augmenter les taxes d’imposition de 5% ou 10%. 6 membres du conseil sont pour une augmentation de 5%, 2 pour une augmentation de 10%. La taxe d’habitation passe donc de 4.59% à 4.82%, la taxe sur le foncier bâti passe de 7.25% à 7.61% et la taxe sur le foncier non-bâti passe de 31.02% à 32.57%.
Personnellement, j’ai proposé une hausse de « seulement » 5%.
Passons au budget :
Dans un souci de clarification, il faut avant tout préciser que l’emprunt voté en novembre 2012 n’est arrivé qu’en 2013 dans les caisses de la commune. Rappelons-nous, il s’agissait d’un prêt « trésorerie » car il y avait des décalages entre les rentrées (subventions, etc…) et les dépenses à réaliser.
Tout est question de sémantique.
Nous sommes le 24 avril, hors
- Le columbarium terminé depuis plus de 6 mois n’est toujours pas payé (7 680 €)
- La facture de réalisation du chemin d’accès au pôle éducatif (en fonctionnement depuis bientôt un an) pour un montant de 42600 € n’est toujours pas réglée (facture de juin 2012)
- La lame à neige nouvelle reste à devoir (4300 €)
- Les factures du SIED pour l’électricité au pôle éducatif restent à devoir (16 175 €)
Tout cela va donc basculer sur le budget 2013… avec, pour certains, des intérêts moratoires.
A 4000 € près, voilà ou vont passer les 75000 € empruntés dernièrement.
Mais à tout cela, nous récupèrerons en cours d’année 21 946 € de subventions.
Comptes 2012 :
Allons au plus court, outre toutes les factures non réglées, il restait en caisse 13 964 € le 31 décembre.
Comptes 2013 :
En diminuant les dépenses précitées, nous devrions faire l’année avec un budget de 280 232 € pour le fonctionnement et 187 172 € pour l’investissement… reste à le tenir encore 8 mois.
Informations diverses :
- La chaudière des Francas est en décrépitude… il faudrait trouver 6500 € environ pour pouvoir la changer.
- Un locataire des maisons sebille demande à disposer d’une chaudière bois jumelée à la chaudière fuel existante… comptons à peu près la même somme
- Le nouveau garde forestier qui loue la seconde maison sebille souhaiterait pouvoir installer un insert bois… environ 1950 € HT de tubage de cheminée.
- Des travaux de voierie sont à réaliser un peu partout … pour 24000 € environ
- Le mur de l’escalier qui mène à l’église tombe en décrépitude, et cela devient dangereux pour les riverains… travaux restants à estimés.
- L’ouverture de l’étang aura lieu le 28 avril. Le moine ne fuit plus, il a été rénové par des bénévoles. Merci à eux !
- Le vide grenier aura lieu le 19 mai, organisé par l’ACCA.
Personnellement, les finances de notre commune m’inquiètent. A suivre.
Un peu de répit dans la réforme des rythmes scolaires
Tout comme Marseille, Lyon, et bien d'autres communes, la réforme des rythmes scolaires sera repoussée à septembre 2014 à Bouligney.
En effet, les membres du syndicat intercommunal scolaire des écoles du planey se sont réunis vendredi soir pour discuter - entre autre - de cette fameuse réforme des rythmes scolaires.
C'est à l'unanimité que le report a été voté.
Nos enfants vont donc pouvoir "souffler" une année de plus. Mais aussi, ne l'oublions pas, les élus vont avoir, avec les enseignants pour guides, une année de plus pour préparer, organiser, remodeler, augmenter, recruter, prévoir, anticiper, réfléchir à tous les éléments à prendre en compte et à ne pas négliger dans cette réforme. Souhaitons que les élections municipales qui seront alors à mi-parcours ne bouleverseront pas toute l'organisation que les élus actuels auront commencé à dessiner.
Autre bonne nouvelle pour nos enseignants et enfants scolarisés au pôle. Il semblerait que le mot "plateau sportif" ait été évoqué lors de ce conseil syndical. En effet, les cours de récréation n'ont pas été pensées pour les activités sportives ; poteaux, abris à vélo, bordures, plantations empêchent tout simplement une quelconque activité sportive. N'oublions pas que ce sont des classes de plus de 20 élèves qui vont en sport... il faut de la place.
Sur l'ensemble de notre communauté de communes, toutes les communes et EPCI ayant la compétence du scolaire ont demandé le report en 2014. Chez nos voisins de Val de Semouse, une seule commune a décidé la mise en application dès 2013.
Comme quoi cette réforme ne fait pas consensus.
Poubelles de tri oubliées aux hameaux
Une fois n'est pas coutume, les poubelles de tri n'ont pas été ramassées aux hameaux ce matin.
Après avoir demandé au Sictom, la Sita (prestataire du ramassage) a rappelé pour m'informer que les poubelles de tri seront ramassées mercredi ou jeudi aux hameaux ... le chauffeur n'ayant pas osé "s'aventurer" sur cette route.
Après l'avoir remercié de cette information, j'ai tenu a lui faire savoir que cette route était parfaitement carrossable à l'heure ou le camion était en train de ramasser les bacs de Bouligney centre.
Donc, avis aux citoyens des hameaux : exceptionnellement, sortez vos bacs de tri mercredi et jeudi.
Fermeture de classe aux Prés Fleuris. L'annonce est officielle.
Décidément, il ne se passe pas beaucoup de bonnes choses aux Prés Fleuris en ce moment.
En effet, l'annonce est tombée avant hier : il y aura une fermeture de classe au Pôle Educatif des Prés Fleuris.
Le lien suivant nous dévoile la liste des fermetures / créations de postes sur la Haute-Saône.
http://70.snuipp.fr/spip.php?article1898
D'après les informations recueillies, il nous faudrait trouver 16 enfants pour que les 5 classes soient maintenues.
Malheureusement, cette fermeture n'est pas une grande surprise, puisque cela fait 3 ans que nos élus le savaient, puisqu'on connait les naissances sur chaque commune au fur et à mesure.
Cette fermeture - ou plutôt la baisse d'élèves - remet en question bien évidemment les montants de remboursement du pôle. Les nouvelles distributions de charges seront recalculées, au prorata du nombre d'élèves, du nombre d'habitants et du potentiel fiscal de chacune des 5 communes.
Quand l'enfant est oublié dans la réforme des rythmes scolaires !
C’est avec stupéfaction que je vous rédige cet article ; en effet, les propos évoqués ont largement dépassé ce que je pouvais imaginer. Pardon d’avance si mes propos, rédigés à chaud, vous choquent.
Ce soir, jeudi 31 janvier, avait lieu une réunion à Vesoul avec le DASEN (Directeur Académique des Services de L'éducation nationale) qui allait tenter de nous expliquer comme c’était simple d’appliquer la réforme de l’organisation du temps scolaire… à quelques détails près.
Alain Chrétien, Maire de Vesoul, nous a chaleureusement accueillis, surpris de voir la salle des conférences aussi pleine ; Michel Alliot, président de l’AMF 70 (Association des Maires de France de Haute-Saône) et Maire de Gray rappelle que cette réunion organisée à la demande de l’AMF a pour objectif d’éclaircir de nombreux points, pour lesquels de multiples informations contradictoires ont été émises de jour en jour, par les autorités.
Le DASEN nous informe qu’il est surpris d’entendre qu’il y a un déficit d’information. A priori, il n’a pas dû sortir de chez lui depuis pas mal de temps.
La Haute-Saône serait en perte de 700 élèves, et aucun transfert de charge ne sera fait sur les enseignants (heureusement !!).
Des fortes synergies existent déjà entre l’éducation nationale et les structures périscolaires existantes (heureusement aussi).
Jusque-là, je n’ai rien appris.
Les règles du jeu seront les suivantes : les journées feront en moyenne 5h15, le temps de pause méridien sera de 1h30 incompressible, avec – je cite – « aucune activité autorisée » ; chaque demi-journée ne pourra dépasser 3 heures et demi, et chaque journée maximum 5h30.
- Les communes ou EPCI ayant la compétence du scolaire ont jusqu’au 31 mars pour exprimer leur éventuelle demande d’autorisation de report de la réforme à septembre 2014, ou encore leur demande d’ouverture de classe le samedi matin et non le mercredi. Sinon, elle aura lieu en septembre 2013, pour ouverture les mercredis… jusque-là, je n’ai toujours rien appris.
[1er Février] : j'ajoute une information importante : les demandes de report devront être parvenues au Conseil Général avant le 9 mars prochain, pour organisation des transports scolaires. DONC EMETTEZ VOTRE DEMANDE DE DEROGATION AVANT LE 9 MARS.
- L’objectif de cette réforme est de diminuer les journées de classe les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et d’obliger une période scolaire les mercredis matins. Car « les enfants de France vont en classe 144 jours contre 187 en moyenne dans les autres pays de l’OCDE » ; nous avons dû je pense entendre cette phrase une bonne vingtaine de fois au cours de cette entrevue. Mais jusque-là, je n’ai encore rien appris.
Monsieur Pelleteret, 3ième vice-président du Conseil Général, prend la parole au nom du Président du Conseil Général qui ne pouvait être présent. Il nous informe d’entrée sur un point important : le ramassage scolaire. Et là, les choses vont commencer à déraper, nous mettant dans une position non plus de décideurs, mais de tributaires.
« Les ramassages scolaires coutent actuellement 18 millions d’euros aux contribuables Haut-Saônois ; si on y ajoute le coût des transports du mercredi matin, la facture sera majorée de 850 000 euros. A ce stade la gratuité des ramassages scolaires pourrait être rediscutée. Les horaires actuels de ramassage correspondent avec ceux du cycle secondaire. Si d’autres aménagements d’horaires seront exprimés par quiconque, nous rediscuterons la gratuité des transports et notamment celle des transports de la période méridienne (comprenez du temps de midi), et plus il y aurait d’aménagements, plus la facture sera lourde, pour des raisons de cohérence entre le ramassage des primaires et des secondaires, hors de question d’organiser des transports le samedi ».
Nous voici donc avec le couteau sous la gorge, à ne pouvoir faire aucune modification d’horaire de ramassage, sinon nos contribuables paieront cher. Actons de suite que les transports scolaires seront toujours pour 8h30 à l’école le matin, à 11h30 et 13h30 lors du temps méridien, et 16h30 le soir. Là non plus, malheureusement, je n’ai rien appris, c’était largement prévisible (voir mon message précédent).
Cela veut dire quoi ? Que l’enfant sera forcément à l’école à 8h30, et n’en repartira qu’à 16H30 le soir.
Mais où est donc la réduction des journées d’école ??
De nombreuses interrogations surgissent.
« Le PET est une vraie nouveauté ! » nous annonce le DASEN … d’accord, mais c’est quoi ? « Le Projet éducatif Territorial ». Ok, et qu’est-ce qu’on met là-dedans ? Pour ces questions, vous reviendrez la semaine prochaine SVP.
Une élue prend la parole pour demander ce qu’a donné l’enquête menée auprès des familles. Réponse du DASEN « quelle enquête ?? », « celles que les enseignants ont transmises aux familles, ils ne l’ont pas fait de leur propre chef, elle doit bien venir de vous ! » ; « non » répondra-t-il.
Un élu interroge le DASEN : Mais qui va payer le périscolaire entre le moment de sortie de classe et l’arrivée du bus scolaire (ou l’inverse en fonction des aménagements choisis) ?
Très confortablement, et sur un air suggérant à cet élu de s’acheter quelques neurones, Monsieur DASEN répond qu’il y aura des heures en moins le mercredi matin, et qu’il suffira de les répartir autrement dans la semaine, et nous informe que les périodes périscolaires ne seront pas obligatoires, donc les parents pourront venir chercher leurs enfants après la classe … je crois alors que, s’il dit ce qu’il pense, ce n’est pas possible qu’il pense ce qu’il dit : le périscolaire du mercredi concerne environ 10 à 15 enfants, alors que chaque soir en attendant le bus, ce ne sera pas moins de 60 ou 70 enfants… à raison d’un encadrant pour 18 enfants, ce n’est pas le même cout, et créer des emplois précaires de 3 heures par semaines avec du personnel qualifié ne semble pas des plus simples. Les parents travaillent ! Ah bon ? Donc les enfants seront, en majorité contraints d’attendre en périscolaire que leur bus arrive. Alors qui paye ? On les mets où ? Et ils font quoi nos petits ?
Il nous répond alors que certains enfants seront en « aide personnalisée » dit APC ; les enseignants devront une heure d’APC par semaine, soit 36 heures par an… Mais que fait-on des autres enfants ? Qui paye ? On les mets où ? Ils font quoi ?
« Je viendrai vous voir afin de trouver une solution » nous dit-il … nous voilà sauvés, super DASEN, avec sa cap rouge flamboyante va débarquer, et d’un coup de baguette magique ragrandir le périscolaire, mettre à disposition gratuitement foule d’employés qualifiés pour encadrer nos jeunes (moi qui croyais que la planète Krypton n'existait pas).
Autre question : « Qui aura la compétence de la période entre la sortie de classe et l’arrivée du bus ? » Réponse : « les structures ayant la compétence du périscolaire, donc pas l’éducation nationale ». Comprenez donc la communauté de communes, qui devra accueillir tous ces enfants. Mais on les mets où ? lalahitou !! Ils font quoi ? Qui paye ?
Moment mémorable : un élu prend la parole et demande une fois de plus qui doit payer ce battement entre la classe et l’arrivée des bus ? Les familles ? … et là, je vous jure que c’est vrai !, Le DASEN répond « Pourquoi les familles paient le périscolaire aujourd’hui ??? » avec un air de « j’arrive de mars, z’avez pas vu mes clés ? »[…] petit moment de solitude pour notre DASEN qui entend une foule interloquée par sa méconnaissance du sujet. Le tableau est dressé. La tension sera après cela omniprésente. Il reprend et affirme du haut de son estrade « je pense que c’est aux collectivités de supporter le coût, mais… » (Traduisez « … » par « j’en sais rien, et de toute façon ça ne concerne pas l’éducation nationale, je m’en fous »).
Notre conseiller général prend un peu plus tard la parole, et redemande clairement, distinctement, calmement (quoique), «cela fait 2 heures qu’on aborde le sujet sans réponse, qui va payer le périscolaire rendu obligatoire, pas les familles ? L’école est gratuite ! Réponse : « Le périscolaire n’est pas obligatoire, les familles pourront venir rechercher leurs enfants ».
Bon, visiblement, cette personne n’est pas très disposée à comprendre que les horaires de bus ne changeront pas, et que, de toute façon, même si ces derniers changeaient, il n’y aurait pas forcément quelqu’un pour accueillir l’enfant à son arrivée à 15h45, les parents étant au travail… « L’école restera gratuite ! » nous affirme-t-il. J’avoue avoir perdu mes nerfs à cet instant, et coupé la parole de ce brave homme. « Non, monsieur le Directeur d’académie, l’école ne sera plus gratuite puisqu’auparavant les enfants arrivaient en bus à l’ouverture de classe et repartaient aussitôt après ; dorénavant, une grande majorité devra attendre en périscolaire pour que le bus les remmène ; nous avons tous – collectivités – investi dans des structures périscolaires dimensionnées pour nos besoins actuels ; demain, nous devrions accueillir plus du double d’enfants, les locaux seront sous-dimensionnés, que fait-on de nos enfants, comment ressortiront-ils ? Crevés !? Enervés !? Epuisés !? Pour information, l’enquête menée auprès des familles Haut-Saônoises (celle qui n’existe pas) a révélé que 85% ne voulaient pas de classe le mercredi»… je considérerai son haussement d’épaules comme une réponse.
A mon intervention Monsieur Pelleteret reprendra la parole pour affirmer qu’il est hors de question d’organiser des transports le samedi. (On avait déjà compris)
Un autre élu reprendra la parole pour demander pourquoi on n’a pas réduit les grandes vacances au lieu de supprimer ce mercredi de repos… sans réponse.
Un autre demandera pourquoi on n’est pas revenu à la simple situation d’il y a 5 ans … sans réponse.
Notre conseiller général retournera à l’attaque, malheureusement en vain…
Fin de cette séance pour le moins pathétique et mémorable.
***********.
De nombreuses questions restent posées. Pour le moment, personne ne sait vraiment ce qu’il va se passer précisément. Tout reste à définir sur notre territoire. Nos communes, SIS, communautés de communes vont devoir faire preuve de dialogue, de concertation, en espérant que – de toutes ces discussions – en ressortira un projet ou nous n’aurons pas, comme ce soir, oublié l’enfant qui sera bien là, au milieu du problème.
Je suis pathétiquement atterré par le vide d’informations qui a pu nous être transmis. « 144 jours contre 187 ailleurs dans les autres pays de l’OCDE », c’est tout ce qu’on a pu entendre.
Je souhaite vivement que les choses avancent sur notre territoire afin de pouvoir imaginer, avec les enseignants, les délégués de parents, les élus de chaque entité, le moins pire des projets pour nos enfants.
Ah oui, une dernière question que je me pose : une commune qui n’aurait pas de service périscolaire (qui je le rappelle n’est pas obligatoire) … comment ferait-elle ?
Je crois que ce soir, notre DASEN est reparti avec plus de question qu’il n’avait de réponse à nous donner. Rien n’est pensé, mais tout est décidé.
Suite aux propos qui nous ont été évoqués ce soir et la manière dont laquelle ils se sont déroulés, j’invite solennellement, publiquement, calmement, tous les parents sensibles à ce VRAI problème, à accompagner nos enseignants mardi 5 février, à manifester contre ces décisions prises à la hâte.
La réforme des rythmes scolaires, oui, mais pas de cette manière.
Nous avons la chance d'avoir des enseignants volontaires, qui ne demandent qu'à améliorer le quotidien de l'école, alors ne gâchons pas cette chance.
Je vous tiendrai au courant sur les modalités de cette grève nationale.
Réforme des rythmes scolaires. Le changement, c'est maintenant ?
Eh bien non, ce n'était pas une blague.
Notre ministre de l'éducation nationale l'a annoncé, les rythmes scolaires vont changer.
Dans un superbe courrier daté du 24 janvier dernier, il nous annonce donc la changement des rythmes scolaires. Jusque là, pourquoi pas.
Il commence par "Je sais à quel point l'intérêt des enfants de votre commune, leur réussite scolaire et leur bien-être sont des priorités pour vous". Personnellement, j'applaudi des deux mains cette magnifique phrase que j'approuve à 100%.
Il poursuis même - toujours en parlant de cette réforme - par "ce sont des adaptations importantes et je mesure l'effort qu'elles représentent comme les questions qu'elles suscitent". Bien, il semblerait que nous partions du bon pied, non ?
Non.
Quidd de l'intérêt de l'enfant ?
Quidd de l'aménagement en fonction des âges ?
Quidd des rythmes école / vacances comme à cette fin d'année scolaire, les enfants auront exactement 10 semaines d'affilée d'école, sans aucun repos (à 4 ans, pas de problèmes) avec même une semaine de 5 jours pleins !?
Quidd de l'avis des professionnels ?
Quidd de l'augmentation des coûts pour nos collectivités déjà à bout de souffle financièrement ?
Une bonne réponse à la Française du genre "c'est comme ça", et hop, tous les français remettront le nez dans leur boulot (pour ceux qui en ont encore)...
144 jours d'école contre 187 en moyenne ailleurs dans l'OCDE.
Ok, on apprend moins longtemps chaque année en France que dans les autres pays de l'OCDE.
Dans ce cas, pourquoi ne pas réduire les "grandes vacances", mieux répartir les vacances intermédiaires pour faire quelque chose de cohérent ?
Non, mettons les enfants à l'école 2 heures par mercredi... mais pourquoi faire monsieur le ministre ? Pour mieux les fatiguer encore ?
Oui, monsieur Peillon, nos enfants seront d'autant plus fatigués ! Démonstration !
Actuellement, 144 jours par an, nos enfants vont à l'école de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Indiscutable ! Soit 6 heures par jours x 144 j = 864 heures de face à face pédagogique / an.
Une fois la réforme passée par là, nous aurons :
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi: Des ramassages scolaires toujours à 8h30 et 11h30, et 13h30 et 16h30 pour l'après midi. Donc les enfants seront en dehors de la maison 144 jours x 6h = 864 heures. Pour 792 heures de face à face pédagogique, et 72 heures d'APC ou TAP (Activités pédagogiques complémentaire et Temps d'activité périscolaire) !
- Auxquelles nous ajouterons : 36 mercredis ou l'enfant (de 3 ans ou de 15 ans, c'est pareil) se lèvera pour prendre son bus à 8h30 toujours, et revenir à ... on ne sait pas. En tout cas, il aura passé 2 heures en classe. Soit 36 x 2 = 72 heures.
Au final, l'enfant aura toujours passé 864 heures avec son enseignant, mais 864 + 72 = 936 heures à "l'école".
A cela, juste pour "rire", ajoutons les temps de trajet scolaire ; par exemple pour une enfant à Jasney, l'enfant passera donc 1 176 heures hors de sa maison !!! A cela il faudra bien comprendre qu'il y sera 3 heures au minimum en périscolaire, nouvelle discipline obligatoire. S'il reste déjeuner au périscolaire, ce ne sera pas moins de 1 248 heures.
Là, c'est sur, on met l'enfant au coeur du problème.
Pédagogiquement, socialement, qu'apporterons nous de plus à l'enfant ?
La sieste des tous petits complètement décalée parfois.
Vous remarquerez, si vous êtes curieux, que notre ministère a fièrement donné quelques exemples d'aménagement des journées d'école (cf. http://www.education.gouv.fr). Ah, mais oui ! Pour certains cas, l'école se termine à 11h30 pour la pause repas et reprends à 14h et même 14h45... ben voyons !
Les collectivités sont aussi au coeur du problème.
Ramassage scolaire : Notre ministre, dans son courrier adressé aux maires des 36000 communes Françaises, précise que toute cette organisation est à la discrétion de chaque commune... il rêve tout debout ! Croyez vous que le Conseil Général va demander à chaque maire ce qu'il a prévu comme rythme de ramassage ? Ma foi non, ce n'est guère réaliste. Il faudra bien accorder tout cela pour que les chauffeurs de bus puissent continuer à opérer comme à l'heure actuelle, c'est à dire faire les primaires puis, dans la foulée, les secondaires.
Nous allons tout droit vers un ramassage payant à la charge des familles, avec pour excuse la réforme des rythmes scolaires. Nous en reparlerons, peut être même avant la fin de ce mandat électoral.
Périscolaire : Alors là, on touche un point personnellement sensible, et pour cause (pleinement concerné puisque vice-président de la communauté de communes, délégué au périscolaire). Au hasard, prenons le cas de Bouligney: notre périscolaire accueille actuellement une partie des enfants en périscolaire ; les pics sont à peu près de 40 enfants. La nouvelle structure, comprenez notre nouveau pôle éducatif fraîchement inauguré, a donc une capacité d'accueil en proportion, et un personnel d'encadrement adéquat. Demain, nous devrons - si cette réforme s'applique comme les textes l'indiquent - pouvoir accueillir jusqu'à 100 enfants. Oui !?
Procédons par étape : On les mets où ? Ils font quoi ? Qui les encadrent ? Qui paye ? Pour la dernière question, je connais la réponse (vous aussi je parie) ; pour le reste, je m'arrache les quelques cheveux qu'il me reste.
En conclusion (personnelle) :
Tous ces bouleversements ne m'enthousiasment pas outre mesure. Je ne comprends pas, à l'heure actuelle, le rôle pédagogique, sociale et physiologique que tous ces bouleversements apporteront à nos enfants.
Cette réforme viendra s'inscrire dans une autre invention qui s'appelle le PET.... comprenez (si vous le voulez) "Projet Éducatif Territorial"... j'ai peur qu'il n'en soit un de coucou.
"Au nom de la liberté d'aboyer", je tenais à vous faire part de ces propos.
Le débat est ouvert, vos réactions sont les bienvenues.
Conseil municipal du 23 janvier 2013.
Ordre du jour :
- Préparation du budget primitif 2013
- Questions diverses
Absents : C. Sage, E. Bertolina.
Premier conseil municipal de l’année.
Pour cette occasion, Monsieur le maire ouvre le bal en souhaitant à tous et à toutes une heureuse année 2013, accompagnée de bonheur pour toutes les familles.
Avant de s’étendre sur les éléments concernant le budget, nous commençons par quelques sujets divers.
1-Fusion des communautés de communes
La fusion est en cours avec nos 2 communautés voisines du Val de Semouse et de Saône et Côney. La population totale de ce futur territoire sera d’environ 20 000 habitants, nous projetant dans une des plus grandes communautés de communes du département.
Un comité de pilotage est en cours de réflexion (c’est l’expression employée en tout cas), pour mettre à plat les différents sujets à aborder avant la fusion.
La date arrêtée est le 1er janvier 2014, date limite légale pour fusionner. A cette date, notre mandat se terminera 3 mois plus tard. Il y aura donc un nouveau conseil communautaire élu, et un nouvel exécutif pour diriger cette nouvelle entité pendant 3 mois.
Suite aux futures élections municipales de 2014, de nouveaux délégués seront élus.
La représentativité est en cours de discussion, mais est déjà organisée ; les communes de petite taille comme Bouligney n’auront plus qu’un seul représentant, et un suppléant.
Une délibération dans ce sens est prise pour acter la poursuite de fusion.
2-Projet de Crêche Halte-garderie à Bouligney
Il ne faut pas vendre la peau de l’ours, mais disons que le projet est démarré. Souhaitons qu’il aboutisse rapidement, pour apporter un service nécessaire sur notre territoire, créer 4,5 emplois temps plein, et occuper notre ancienne école maternelle que nous regrettons tous de voir déserte au cœur de notre village.
3-Taux d’avancement de notre secrétaire de Mairie.
Une délibération est prise pour formaliser l’avancée de carrière de notre secrétaire de mairie.
4-Préparation du budget :
Nous y voici. Monsieur le Maire propose de mettre sur la table toutes les dépenses éventuelles à effectuer, puis nous ferons un choix ultérieurement.
a-L’emprunt de 75000 € arrive.
Après avoir revu les banques, un prêt a été signé auprès du crédit agricole pour 75000 € sur 7 ans, au taux de 2.95%, révisable - mais remboursable - la troisième année. Rappelons que ce prêt était nécessaire pour pouvoir payer les factures de 2012.
b-Travaux en forêt :
Il semblerait que les grandes coupes à nettoyer sont derrière nous. Cette année, les travaux en forêt vont être plus faciles à supporter. L’ONF nous a prévu un programme d’entretien forestier pour « seulement » 6400 €. C’est une bonne nouvelle. Rappelons que les précédentes années nous avions des travaux importants, dépassants bien souvent les 20 000 €.
c-Voierie en péril :
Ne chipotons pas, elle est dé-la-brée. Des travaux de rebouchage sont à effectuer un peu partout, et certaines routes sont tout simplement à refaire d’un bout à l’autre. Il faudra pour certains être patients.
d-Chaudière aux bureaux des Francas en pièces détachées :
La vieille chaudière aux bureaux loués aux Francas est dans un état sans nom. Pannes à répétition, consommation pharaonique, bref, il faut faire quelque chose.
Monsieur le Maire a demandé un devis, qui s’élève, pour son remplacement à 6205 € HT (ajouter 2000 € pour une chaudière à condensation). D’autres devis vont être demandés.
Une idée éventuelle surgit : pourrions-nous envisager une petite hausse du loyer, puisque le locataire fera une économie substantielle de fuel, permettant ainsi un amortissement sur 10 ans de la chaudière.
e-Un autre logement en quête de chauffage économique :
Le locataire d’un logement communal rue du château avait formulé la demande de poser un tubage de cheminée pour pouvoir y installer une cheminée, le logement étant doté actuellement d’une chaudière fuel à rendement médiocre. Après mure réflexion, il s’avère que la disposition du logement ne permet pas la mise en place d’une cheminée. Une autre idée est née, à savoir installer une chaudière à bois, en parallèle de la chaudière fuel ; des devis vont être demandés. Même idée que pour les bureaux des Francas, pourquoi ne pas revoir le loyer pour amortir l’investissement sur plusieurs années.
f-Tubage du logement n°2 rue du château :
Pour rappel, c’est notre nouveau garde forestier qui occupe le logement de la maison que nous avions tenté de vendre dernièrement en vain. Ce premier avait demandé s’il était possible de poser un tubage de cheminée pour qu’il puisse équiper le logement d’un point de chauffage bois. Le montant des travaux s’élève à 1 953 € HT, soit 2 335,79 € TTC (environ 15300 Francs). Même principe que pour les logements précédents.
g-La cure, la cure :
Ces logements mériteraient tout un chapitre. De nombreuses anomalies sont à déplorer, comme par exemple des fuites d’eau, des canalisations bouchées, et j’en passe.
Il est donc urgent d’intervenir, faute de quoi les logements deviendront impossibles à louer.
Mais par quel bout commencer, il faut reloger les occupants pendant les travaux.
h-Entretien des espaces verts :
Vous le savez, notre agent technique est parti vers d’autres horizons en novembre dernier. Il faut donc faire faire l’entretien des espaces verts par un prestataire, ou rembaucher quelqu’un.
Un devis est parvenu en mairie pour un montant de 1 600 € / an pour 8 passages à la salle de fêtes / tennis, entretien du cimetière, et 3 passages autour de l’étang / an.
Le montant est donc parfaitement raisonnable au vu du temps à passer et des équipements à acheter.
i-Débat autour d’une embauche à mi-temps d’un agent technique.
Spontanément, de nombreux CV sont parvenus sur le bureau du maire ces derniers temps. Faut-il embaucher à nouveau un agent technique pour notre commune ?
Personnellement, je pense qu’il suffit d’ajouter quelques heures à Mme Perrin pour l’entretien de base, et laisser le reste à faire à des prestataires (vu le coût d’entretien des espaces verts, nous sommes loin de payer un salaire).
Une conseillère déplore l’absence d’un agent technique pour le déneigement devant les habitations des personnes âgées.[…]
En aucun cas la commune n’a à supporter le coût de déneigement devant des parties privées, même si elle le veut. Cela est du détournement d’argent public au profit de privés, autrement dit, de l’abus de bien sociaux, confer la loi. J’y reviendrai en bas de ce post.
Nous allons donc poursuivre notre réflexion d’embauche ou non d’un agent à mi-temps.
5-Questions diverses – observations.
- Qu’en est-il du Tilleul ? Il va bientôt être débité et enlevé.
- L’est Républicain vient vendredi (demain) faire un article sur le cimetière des pestiférés.
- Une nouvelle construction voit le jour au ruisseau des écrevisses, mais ne sera pas raccordée au réseau d’assainissement existant. Cela veut donc dire que ces habitants ne participeront pas, le jour venu, à la réfection du réseau pour mise aux normes.
Fin du conseil.
----
Je reviens personnellement sur le déneigement ; c’est un point important. Avant tout, je voudrais faire remarquer que les routes de Bouligney sont globalement bien déneigées (bien mieux que certaines aux alentours qui n’y sont absolument pas, et où des bus scolaires remplis de 50 enfants circulent chaque jour d’école, et où personne ne dit rien et attends que l’accident se produise).
Concernant notament le déneigement, la loi dit « La commune ne doit supporter que des charges d'intérêt communal. Toute dépense faite au profit de particuliers est illégale comme constituant une violation des règles de la comptabilité publique, de celles du code pénal (abus de biens sociaux) et du principe d'égalité devant les charges publiques. », mais précise tout de même « La commune peut décider ou non de faire payer les frais de déneigement aux propriétaires d’habitations riveraines de voies privées si celles-ci sont ouvertes à la circulation publique. S’il s’agit en revanche de voies strictement privées, elle doit passer des conventions de déneigement payantes avec les habitants concernés. ».
J’invite donc toutes les personnes désireuses de faire déneiger devant chez elles, si elles ne pourraient pas le faire elles-mêmes, de faire appel à des prestataires, comme par exemple les auto-entrepreneurs présents sur notre commune.
Estelle Coiffure - 100% masculin
Si vous n'êtes pas comme moi, que vous avez encore des cheveux, courrez vite voir Estelle (de Bouligney bien sur!!) qui a ouvert il y a quelques mois son salon de coiffure à Luxeuil les Bains.
Et même si vous n'avez plus de cheveux, passez lui faire un petit coucou !
Elle vous accueillera, Messieurs, avec le sourire, comme d'habitude, et vous passerez un moment agréable.
Quoi de mieux que de se faire coiffer avec le sourire et dans la bonne humeur !?
Estelle Coiffure, c'est 47 rue Victor Genoux, à Luxeuil les Bains.
Vous la joindrez au 03 84 49 10 89.
Bravo à notre habitante de Bouligney et souhaitons lui une activité prospère !
Réchauffement climatique, économies d'énergies
Au titre de référent PCET (Plan Climat Energies Territorial) pour notre communauté de communes, j'ai reçu dernièrement une invitation ouverte à tous ; la voici:
Madame, Monsieur,
Le Pays des Vosges Saônoises, structure regroupant 10 communautés de communes pour 89 000 habitants en nord Haute-Saône, s’est lancé dans la réalisation d’un Plan Climat Energie en date du 16 février 2012. Par ce Plan Climat Energie, les collectivités adhérentes au Pays marquent leur attachement à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques du territoire et à développer les énergies renouvelables.
Suite à une phase de diagnostic qui a eu lieu en 2012, un plan d’actions d’une durée de 3 ans sera co-construit courant 2013. L’ensemble des acteurs du territoire seront associés à la co-construction de ce plan d’actions afin de garantir sa réussite.
Dans ce cadre-là, et afin de marquer le lancement officiel dans la démarche, le Pays des Vosges Saônoises organise une soirée conférence-débat sur le thème du changement climatique et de la raréfaction des énergies fossiles:
« Changements climatiques, énergie chère : quelles perspectives pour demain ? »
Conférence et débat animés par Pierre Radanne, expert des questions énergétiques et climatiques
La soirée aura lieu le vendredi 25 janvier 2013 à 20h au centre culturel et sportif d’Amblans-et-Velotte (entrée libre).
L’ADERA, Espace Info Energie de Haute-Saône, sera également présente lors de cette soirée afin de répondre aux questions des particuliers sur les économies d’énergie et d’eau.
Cette soirée étant à destination de tous, n’hésitez pas à diffuser largement l’information autour de vous !
Ordures ménagères - Tarifs 2013
Avant toute chose, je tiens à vous exprimer mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année ; 2013 s'annonce une année difficile, aussi j'exprime le souhait que chacun aie la santé, mais aussi du travail.
Revenons aux ordures ménagères.
Lors de sa séance du 18 décembre, le conseil communautaire a délibéré par 22 voix pour et une abstention (moi même) les nouveaux tarifs concernant la REOM (Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères).
Voici les tarifs:
|
Contenance |
Part fixe Trimestrielle |
La levée "obligatoire" |
Total part fixe par trimestre |
Total année |
1 Levée supplémentaire |
| 80 L. | 20,65 € | 0,53 € | 22,25 € | 89,00 € | 16,50 € |
| 140 L. | 20,65 € | 2,50 € | 28,15 € | 112,60 € | 8,85 € |
| 240 L. | 35,40 € | 4,45 € | 48,75 € | 195,00 € | 9,95 € |
| 340 L. | 50,15 € | 6,50 € | 69,65 € | 278,60 € | 11,00 € |
| 660 L. | 97,35 € | 12,40 € | 134,55 € | 538,20 € | 14,50 € |
Dorénavant, la facturation sera trimestrielle, c'est pourquoi je vous ai indiqué les tarifs par trimestre.
La raison de mon abstention est la suivante:
Vous remarquerez qu'il y a de nouveau conteneurs de 80 litres, destinés principalement aux personnes seules ou ne justifiant pas d'un bac de 140 litres.
- Ces bacs seront à aller chercher au siège du Sictom à Scey sur saone par les usagers
- Ces bacs ne sont pas autorisés aux locataires, seulement aux propriétaires (et pourquoi ???)
Quant à l'augmentation des tarifs - car ils augmentent pour revenir aux tarifs initialement annoncés au début de la mise en place de la redevance incitative - ils nous ont été justifiés de la manière suivante: Le sictom avait estimé qu'un ménage ferait relever sa poubelle en moyenne 16 fois par an ; les tarifs avaient donc été calculés en fonction de cette moyenne. Mais voilà, nous trions trop bien, si bien que les levées ne sont faites en moyenne que 13 fois par an... d'où un manque à gagner, qui est donc rétabli par ces nouveaux prix.
Enfin, les professionnels ne faisant pas d'ordure ménagères doivent toujours s'acquitter d'un racket légalisé de 52.50 €... (si toutes les entreprises font des factures forfaitaires aux personnes qui ne sont pas clientes, où irions nous ?).
Bon tri à tous.
SARL Coppola: Plomberie Sanitaire, chauffage à Dampvalley St Pancras.
Créée en 2010, cette entreprise a le vent en poupe.
Pour tout travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, n'hésitez plus, appelez "Fred les bons tuyaux"...
Secteur d'activité: Plomberie, sanitaire, chauffage
Activité principale: Sanitaire, neuf et rénovation, salle de bains clé en main, en partenariat avec des professionnels chevronés en carrelage, placo, électricité (chacun son métier nous dit-il).
Vente, installation, mise en service d'adoucisseur d'eau (travaille avec une grande marque en la matière).
Intervention rapide et soignée, qu'on se le dise.
Petit cadeau pour les habitants de la communauté de communes : les frais de déplacement sont réduits !! Bravo.
Pour info, une petite fuite peut vite couter cher, me précise-t-il: un robinet en goutte à goutte, cela vous coutera 43 m3 / an... en mince filet d'eau, c'est carrément 140 m3 !! Et une chasse d'eau qui fuit peut aller jusqu'à 210 m3/an... alors, faites confiance à la SARL Coppola à Dampvalley St Pancras, et vous ferez des économies.
SARL Coppola, 12 grande rue, à Dampvalley St Pancras. Tél: 06 60 02 20 69.
ACM Concept - Les nouvelles technologies au services des pros et particuliers.
Chose promise, chose due.... je me permets d'ouvrir le bal de la catégorie "Développement économique".
ACM Concept exite depuis 2003 sur Bouligney.
Cette petite société est composée de deux personnes ; elle propose en particuliers tout ce qui a trait aux nouvelles technologies : ingénierie logiciels (créations de programmes spécifiques), réseaux informatiques et sécurité réseau, formation professionelle (agréée), serveurs, audits sécurité ; tout dernièrement, elle propose aux profesionnels comme aux particuliers les équipements en vidéosurveillance "intelligente" et VoIP.
Elle a pour client toute taille d'entreprise, de l'artisant au grand groupe, comme par exemple la société générale (75), Peugeot (25), le groupe Gefco (France entière), ou des entreprises de taille plus humaine comme la coopérative agricole interval (70), la SCAEMB (21), ou encore les autocars Tard (70). Ses services sont aussi destinés aux particuliers.
Son slogan : "Innover aujourd'hui pour les entreprises de demain". En effet, la volonté de cette petite société est d'avoir toujours un pas d'avance pour proposer non pas les technologies d'hier, mais bel est bien celles de demain. Ses différentes certifications obtenues auprès des constructeurs lui permettent de proposer les dernières technologies validées par ces derniers.
La vidéosurveillance est à ce jour un sujet en plein essor ; cela fait 3 ans qu'ACM Concept est prête à proposer et installer cette technologie innovante. En effet, les nouvelles caméras intelligentes sont capables de suivre 8 individus en même temps, de zoomer sur ces personnes, tout en envoyant les images à distance, en téléphonant pour alerter l'intrusion (avec image), le tout de nuit par -30°c... sans abonnement particuliers. Qui dit mieux ?
ACM Concept propose également la maintenance et la télémaintenance de matériel informatique, mais également l'équipement informatique aux pros et particuliers.
Coordonnées: ACM Concept, 232 le ruisseau des écrevisses 70800 Bouligney. Tél: 03.84.49.39.63. Mail: contact@acmconcept.com, site: http://www.acmconcept.fr
Nouvelle catégorie "développement économique" au blog bouligney en avant.
Depuis quelques temps, je pensais ajouter une nouvelle catégorie à ce blog.
"Développement économique"
Quel est l'objectif ?
Faire connaître les entreprises locales. Combien d'entreprises connaissons nous face au nombres d'entreprises qui existent sur notre territoire ? Très peu, et parfois nous allons chercher des services à "tatahouine" (c'est loin ça) alors que nous avons tout cela à deux pas de notre porte.
Échanger sur les idées intéressantes et les différents projets mis en oeuvre sur notre territoire.
L'idée est donc de faire connaître ces entreprises.
Comment ?
Tout simplement en parlant d'elles sur ce blog. Ainsi, nous ferons ensemble un "annuaire" gratuit qui fera la promotion des services proposés par chacune.
Je précise que je ne ferai aucun article si l'entreprise ne m'en fait pas la demande. En effet, elle peut ne pas vouloir paraître sur ce blog. Je le comprendrais.
Pour apparaitre sur cet "annuaire local gratuit", merci de m'envoyer un message. anthony@bouligney.net
Bien à vous.
Petit cours de civisme...
Je souhaiterais, par ce message, faire quelques rappels quant à certaines règles de civisme.
Trottoir: Bande de terrain stabilisé ou goudronné permettant aux piétons de circuler le long de la route sans avoir à marcher sur celle-ci et se faire écraser. La largeur nominale d'un trottoir est de 1.40 m, pour permettre à deux personnes en fauteuil roulant de se croiser.
Parking : Terrain stabilisé ou goudronné permettant aux automobilistes de garer leur véhicule lorsque celui-ci est à l'arrêt (avec remorque éventuellement).
Ne pas confondre l'un et l'autre SVP.
Petit rappel concernant le code de la route...
- Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 12
I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;
2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;
7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;
8° (abrogé) ;
9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;
10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ;
5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;
6° Dans les aires piétonnes.
IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Pour ceux qui n'auraient toujours pas bien assimilé mon message, les trottoirs ne sont pas réservés aux voitures. Surtout là où leur largeur est limitée et oblige le piéton à devoir marcher sur la départementale au risque de se faire écraser. Certaines personnes accompagnent chaque matin leurs enfants à l'école et sont obligées de marcher sur la route, du fait d'autres citoyens irrespectueux laissant leur voiture stationnée sur le trottoir comme si ce dernier était leur propriété. Pire encore, certains enfants seuls sont obligés de marcher sur la route.
A bon entendeur.
Marché de noël de l'école vendredi 14 décembre
Le marché de Noël de l'école des 6 communes aura lieu le 14 décembre à partir de 18 heures.
Cet évènement ouvert à tous aura lieu à la salle des fêtes de Bouligney.
Vous pourrez y rencontrer le Père Noël qui nous a confirmé son passage, pour le plaisir de nos petits.
Vous pourrez vous réchauffer à la buvette en dégustant un verre de vin chaud, vous restaurer avec des friandises et autres mets, et admirer les réalisations des enfants et aussi de quelques parents.
Je précise que tout l'argent récolté est destiné à la coopérative scolaire, afin de financer quelques activités scolaires.
Venez nombreux.
Compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2012.
Absents excusés : M. Bertolina, Mme Sage.
ORDRE DU JOUR :
- Prêt
- Affouage, distribution lots
- Règlement columbarium
- Questions diverses
Prêt :
Ce que j’appréhendais (et je n’étais pas le seul) arrive. Nous sommes parvenus au terme des liquidités municipales. Le maire nous éclaire sur le sujet, en nous expliquant qu’un décalage de trésorerie est constaté dû à différents évènements : travaux pour la rue des Prés Fleuris (chemin du pôle) pour lesquels les subventions ne sont toujours pas tombées, ni la TVA ; la vente de la maison « Sebille » avait été inscrite au budget, et cette dernière n’est toujours pas vendue.
Le besoin en trésorerie à court terme est de … 75000 €.
Lors des échanges, je demande avec un autre conseiller pourquoi nous ne ferions pas une « ligne de trésorerie », s’il s’agit uniquement d’un décalage de trésorerie momentané. En effet, lorsqu’un emprunt est de 3% (sur 7 ans), une ligne de trésorerie peut être négociée pour moins de 2% à l’heure actuelle. De plus, les intérêts dus ne le sont que sur les montants utilisés à l’instant T.
On passe au vote : 2 pour une ligne de trésorerie, 7 pour un emprunt.
Les annuités tourneront autour des 12000 €. Le prêt sera sur 7 ans.
Bois – Nettoyages :
Les personnes intéressées par les lots de nettoyage de bois doivent se faire connaître en mairie avant le mardi 4 décembre. Le tirage au sort aura lieu samedi 8 décembre de 10 heures à midi, à la bibliothèque.
Affouage :
M. Robert faisait jusqu’alors l’affouage (6 stères bord de route) de Bouligney. Il arrête.
Monsieur le maire a reçu l’offre le M. Balloche ; l’augmentation est de 1.5 € / stère. Etant donné que nous n’avons que son offre et que les échos concernant la qualité de son travail sont excellents, le conseil approuve l’arrivée de ce nouveau prestataire ; monsieur le maire nous précise qu’il demandera à ce que l’ensemble du travail soit terminé pour le 15 juin.
Le repas des aînés aura lieu le 2 décembre.
Règlement cimetière, nouveaux tarifs :
Après que certains d’entre nous aient préparés quelques trames de règlement pour le cimetière, les conseillers se penchent sur tous les différents points de détail pour le terminer.
Nouveaux tarifs :
Cimetière – 1 place : 92 € pour 30 ans, ou 153 € pour 50 ans.
Cimetière – 2 places : 138 € pour 30 ans, ou 230 € pour 50 ans.
Columbarium : Case (hors-sol) ou cavurne (en terre) : 605 € pour 30 ans, ou 1000 € pour 50 ans.
Les tarifs du columbarium peuvent paraitre élevés au premier abord, mais voici quelques explications : tout est compris au columbarium, sauf l’urne pour les cendres et la plaque contenant le nom (alors que pour une place au cimetière, on ne paye que la place, aucune construction coimprise, il reste le coût de la tombe, etc..).
*** Fin du conseil***
La situation financière n'est pas plus confortable que rassurante... seule une analyse détaillée nous permettrait de deviner à quelle sauce nous serons mangés les prochaines années.
Ordures matinales
Suite à une baisse significative des tonnages d'ordures ménagères au profit des tris, une réorganisation des collectes a été faite.
Dorénavant, les camions de ramassage passent plus tôt qu'auparavant.
Alors, un conseil: sortez bien vos poubelles la veille.
Bon week-end à tous.
Conseil municipal du 17 octobre 2012
Bonjour à tous.
Me revoici. Ne croyez pas que je laisse tomber Bouligneyenavant, mais les derniers mois ont été platoniques en terme de nouvelles officielles.
Hier soir, avait lieu un conseil municipal. L'ordre du jour était:
- démission Gilles L.
- chasse-neige
- location maison Sebille
- vente terrain aux chasseurs
- questions diverses
Mesdames Sage et Faivre étaient absentes excusées.
Nous commençons par les questions et nouvelles diverses:
Maison "Sebille": Faute d'acheteur, il vaut mieux la voir louée qu'inhabitée. Le conseil municipal avait déjà approuvé dernièrement la proposition du Maire, à savoir retrouver un locataire afin de "rentabiliser" notre patrimoine immobilier. Un locataire a été trouvé: notre futur garde forestier (au moins, il sera sur place).
Ce dernier demande s'il est possible d'utiliser le conduit de cheminée présent dans l'habitation. Par précaution, cette cheminée sera tubée en inox afin d'éviter tout risque d'incendie. M. le Maire va se renseigner pour cette réalisation qui pourra se faire au budget 2013.
Eau des Hameaux: il y a eu dernièrement quelques perturbations sur le réseau aux hameaux, et pour cause: le branchement définitif au château d'eau de Bouligney est effectué. Cela a été suivi de quelques petites fuites qui ont nécessité la coupure partielle du réseau. Donc, tout le syndicat est désormais sur le château d'eau de Bouligney, lui-même connecté à celui de Magnoncourt. L'eau est retraitée à Bouligney.
Salle des fêtes: 3 radiateurs sont à changer (dans la cuisine). Ce sera fait sur le champ.
La prévision de vente de bois est plus intéressante que ce qu'avait initialement estimé l'ONF. La vente se réalisant à la fin du mois, je ne communique pas la valeur totale des lots afin de ne pas influencer les acheteurs.
Neige:
Il n'y en n'a pas encore, mais soyons prévoyants. L'ancienne lame de la commune tombe en décrépitude... compte-tenu des subventions pour renouvellement et le coût de réfection du matériel actuel, il est de bon ton de la remplacer. Le conseil général participe à hauteur de 50%, ce qui laisse 1750 € à la charge de Bouligney. Let's GO.
M. Dorion est d'accord pour continuer la prestation de déneigement, à hauteur de 275 € / passage (1 passage représente environ 4 heures de travail). Validé.
Vente d'un terrain à l'ACCA:
Probablement par souci de quiétude, l'ACCA souhaite acquérir le terrain sur lequel leur batiment est construit. Le conseil maintien sa proposition initiale d'il y a quelques mois, à savoir 5000 € (il avait été précisé à l'époque que la vente serait avec une clause d'interdiction de revendre...). Le conseil approuve ce qu'il avait déjà approuvé.
Départ de notre agent polyvalent:
C'est son droit. Notre cantonier, alias "Gilles L" nous quitte pour aller voir si l'herbe est plus verte ailleurs. Souhaitons lui une bonne suite dans ses activités, et penchons nous sur le problème que son départ engendre.
Que faire ? Ré-embaucher ou tout faire faire ?
Personnellement, je suis partisant du "tout ou rien": Soit on embauche quelq'un et on lui met les moyens de pouvoir tout faire. Soit on n'achète rien et on fait tout faire par des privés ou associations diverses.
Embaucher quelqu'un: Avantages: on a toujours quelqu'un sous la main. Inconvénients: tous les investissements sont à faire (véhicule, matériel, etc...).
Tout faire faire: Avantages: aucun investissement à faire. Inconvénients: on n'a pas toujours quelqu'un sous la main.
Combien cela coûte ?
L'embauche coute dirons nous approximativement 25 000 € charges comprises. Les investissements peuvent monter à 2 000 voir 5 000 € / an + fonctionnement & entretien. Soit un total compris dans une fourchette de 27 000 à 30 000 € /an (calculs personnels).
Tout faire faire couterait (conditionnel, nous le saurons prochainement après avoir eu tous les devis). Nettoyage voierie : un peu moins de 2 000 € /an, tonte et entretien espaces verts: à définir, ....
Par conséquent, le conseil municipal attend de connaître tous les coûts pour pouvoir prendre une décision définitive.
Ce conseil municipal a débuté par la signature du registre des délibérations. C'est une bonne chose. Les discussions ont été ouvertes et les échanges riches. Le souci permanent d'un maintien de la trésorerie et des finances était présent tout au long de la réunion. A suivre.
Inauguration du pôle éducatif des Prés Fleuris
Monsieur Didier Doré, sous préfet de Haute-Saône, a eu l'honneur de couper le ruban sous l'oeil intéressé des élèves du pôle éducatif des Prés Fleuris, en présence d'un parterre d'élus locaux.
Ce jour, 5 juillet 2012 à 16 heures, avait lieu à Bouligney un évènement inhabituel.
Une fois le ruban coupé, tous ces élus ont visité avec intérêt et enthousiasme l'ensemble du pôle éducatif, visite qui a permis à certains de découvrir les lieux, à d'autres de les avoir terminés et occupés.
Monsieur le Maire a ouvert le "bal" en faisant un discours remarquable, et en rappelant toute l'histoire de sa réalisation, sans oublier de déplorer l'absence de l'initiatrice de ce pôle, Madame Sage. Mme la présidente du syndicat intercommunal scolaire a suivi par un discours tout autant élogieux envers tous les acteurs de ce projet, élus, entreprises qui ont oeuvré courageusement à la réussite et la naissance de ce pôle. S'en sont suivi tous les discours de Monsieur le Président de communauté de communes, Madame la Vice-présidente du conseil général qui a su avec brio nous donner envie de lancer de nouveaux projets, ..., pour terminer bien sur par Monsieur le sous-préfet qui nous a rappelé l'intérêt d'avancer dans nos territoires principalement ruraux. Un bel encouragement à poursuivre notre lute contre la désertification de nos territoires.
Cet évènement s'est terminé autour d'un verre de l'amitié.
Bravo à tous pour la réussite de ce projet.
Une page se tourne. Je vais devoir clôturer le dossier "projet de pôle éducatif", ce dernier n'étant plus un projet, mais une réalisation. Je reste soucieux de l'avenir de notre territoire, quant au devenir des effectifs de classe, à l'interet et la facilité des jeunes familles à venir s'implenter dans nos communes. Poursuivons ensemble nos efforts...
Donnez votre avis
Je réitère ce sondage, car les résultats sont importants. N'hésitez pas à vous exprimer.
Ce "vote" est parfaitement anonyme bien sur...
| Quelle serait, selon vous, le projet le plus interessant, donc le plus prioritaire à réaliser par notre communauté de communes (hypothétiquement): |


