Bouligney en avant !

12 avril 2014

Conseil municipal du 10 avril 2014 - premier conseil de la nouvelle équipe.

Premier conseil municipal pour la nouvelle équipe.

Une note de synthèse avait été envoyée à tous les conseillers et adjoints 8 jours auparavant, avec tous les détails que concernait l’ordre du jour suivant :

  • Nomination d’un secrétaire de séance
  • Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2014.
  • Délégations d’attributions du conseil municipal au maire
  • Indemnités des élus
  • Nomination des membres aux commissions communales obligatoires (Commission d’appel d’offres et commission communales des impôts directs)
  • Nomination des membres aux commissions municipales internes
  • Proposition de mise en vente d’une maison
  • Détermination des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014
  • Choix concernant la gestion courante de la salle polyvalente
  • Choix concernant la gestion courante de l’étang communal
  • Questions diverses
    • Détermination d’une date régulière pour les réunions de conseil municipal
    • Informations sur la permanence du maire en mairie tous les premiers samedis de chaque mois
    • Autres sujets

Aucun absent à cette séance.

Marie-Hélène Pracca est nommée secrétaire de séance. Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

Délégations d’attributions au maire :

Pour des raisons pratiques, et afin de ne pas devoir réunir le conseil municipal sur des sujets évidents ou d’importance minime, le conseil municipal peut, comme le précise le CGCT, déléguer certaines de ses attributions au maire ; voici celles qui ont été maintenues :

  1. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
  2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
  4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
  5. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  7. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
  9. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

11. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

13. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

14. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

15. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

16. D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

17. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

18. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Ce choix est voté à l’unanimité.

Indemnités des élus :

Bien que la fonction de maire soit non rémunérée, elle est généralement indemnisée, selon un barème déterminé par les ses  articles  L. 2123-20  à L. 2123-24 et R 2123-23.

Considérant  que  l'article  L. 2123-23  du  Code  général  des  collectivités  territoriales  fixe  des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées .

Considérant que la commune compte moins de 500 habitants.

Je vous propose de voter les indemnités du maire et des adjoints conformément à ces dispositions :

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (17% de l’indice brut 1015) et du produit de 6.6% de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints.

Une indemnité peut également être versée aux conseillers délégués ; cette indemnité ne peut être versée que dans la limite des indemnités totales pouvant être versées aux élus (soit 17% + 3 x 6.6% = 36.8%). A ce jour, aucun conseiller n’a de délégation particulière.

A compter du 1er avril 2014, le montant des  indemnités  de  fonction  du  maire  et  des  adjoints  titulaires  d’une  délégation  est, dans  la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

  • Maire : 17 % de l'indice 1015 ;
  • Adjoints : 6.6 %  de l’indice brut 1015
  • Conseillers délégués : 1.65 % de l’indice brut 1015

Voté à 10 pour, 1 contre.

Commission d’appels d’offres :

Cette commission est obligatoire, et régie par le code des marchés publics. Elle est composée comme suit :

Le maire est président de la commission. La commission compte 3 membres titulaires et 3 suppléants.

Sont nommés titulaires : Anthony MARIE, Marie-Hélène PRACCA et Nicolas HOYET.

Sont nommés suppléants : Patrick BEAUDOUIN, Valérie DIOLEY, Sonia CREUX.

Commission communale des impôts directs :

La composition de la CCID est régie par l’article 1650 du CGI (code général des impôts). Elle est composée d’un président (le maire), et de 6 commissaires. 6 autres commissaires sont également nommés suppléants.

Les 6 commissaires titulaires sont :

-          Alain ROBERT

-          Françoise CASSARD

-          Patrick BEAUDOUIN

-          Michel LAGRANGE (pour les propriétaires n’habitant pas la commune)

-          Thérèse PRACCA

-          Dominique DIOLEY (propriétaire de forêt)

Les 6 commissaires suppléants sont :

-          Joël DUPRE

-          Marie-hélène PRACCA

-          Valérie DIOLEY

-          Sonia CREUX

-          Gilles POSEZ

-          Alex MILLEROT

Nomination des délégués aux différentes commissions internes :

Le conseil municipal peut, s’il le souhaite, créer des commissions internes qui auront pour mission de travailler sur des points ou problèmes précis à résoudre, ou se pencher sur des dossiers qui méritent une attention toute particulière.

Sur proposition du maire, les différentes commissions, approuvées à l’unanimité, sont :

1-      Commission Voirie

2-      Commission bâtiments municipaux, cimetière et patrimoine

3-      Commission bois

4-      Commissions finances et vie économique

5-      Commission culture et communication

6-      Commission assainissement, eau et électricité et autres réseaux

7-      Commission cadre de vie, aménagement et habitat

Les membres sont :

1-      Commission Voirie : Pascal QUEUTEY, Patrick BEAUDOUIN, Alain ROBERT et Valérie DIOLEY.

2-      Commission bâtiments municipaux, cimetière et patrimoine : Françoise CASSARD, Pascal QUEUTEY, Joël DUPRE, Jacky BRESSON

3-      Commission bois : Pascal QUEUTEY, Alain ROBERT, Patrick BEAUDOUIN, Marie-Hélène PRACCA

4-      Commissions finances et vie économique : Marie-Hélène PRACCA, Nicolas HOYET, Anthony MARIE, Joël DUPRE

5-      Commission culture et communication : Sonia CREUX, Françoise CASSARD, Anthony MARIE

6-      Commission assainissement, eau et électricité et autres réseaux : Alain ROBERT, Pascal QUEUTEY, Anthony MARIE, Joël DUPRE

7-      Commission cadre de vie, aménagement et habitat : Marie-Hélène PRACCA, Sonia CREUX, Anthony MARIE

Mise en vente de biens immobilier de la commune

Afin de diminuer le niveau d’endettement de notre commune, je propose à mon conseil la mise en vente de bien immobilier de la commune ; deux maisons sont définies comme prioritaires à la vente : maison « Sebille » rue du château, et l’ancienne école au Ruisseau des écrevisses.

Des annonces vont être diffusées.

Détermination des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 :

On pouvait s’attendre à un long débat sur ce sujet. Faut dit, fut fait…

Pour information, les taux d’imposition de Bouligney pour 2013 étaient les suivants :

-          Taxe d’habitation : 4.82%

-          Taxe foncier bâti (TFB) : 7.61%

-          Taxe foncier non bâti : 32.57%

La recette d’impôts est de 50 589 € (soit environ 281 € par foyer et par an en moyenne, pour la part communale !!).

Afin de pouvoir prendre des décisions en connaissance de cause, j’avais transmis le tableau suivant au conseil municipal ; ce tableau indique les taux d’imposition de nos communes voisines (ou proches), ainsi que la recette que nous réaliserions en appliquant les taux de cette commune (bases 2014) :

 

Commune

Pop. TH TFB TFNB Recettes si Bouligney applique ces taux
    sur bases 2014
Ainvelle 170 4,87% 5,60% 24,15% 44 234,26 €
Fontenois la ville 152 6,45% 6,76% 19,26% 53 935,08 €
Fleurey Lès St Loup 155 4,98% 7,08% 44,43% 53 427,78 €
Anjeux 173 3,72% 7,43% 30,03% 45 516,60 €
Bouligney 443 4,82% 7,61% 32,57% 51 701,08 €
Anchenoncourt 244 4,20% 7,63% 14,97% 45 111,60 €
Brottes les Luxeuil 228 3,60% 7,71% 27,77% 45 296,72 €
Mailleroncourt St Pancras 215 5,11% 7,73% 35,96% 54 126,54 €
Briaucourt 251 4,00% 8,00% 24,59% 47 326,26 €
Oyrières 433 12,77% 8,27% 33,21% 90 726,08 €
Cuve 167 6,47% 9,05% 16,80% 60 220,46 €
Jasney 247 4,59% 9,15% 24,51% 53 425,56 €
Jussey 1830 11,25% 9,19% 21,20% 83 790,26 €
Colombier 418 7,50% 9,50% 35,00% 70 223,00 €
Lavoncourt 336 4,85% 9,54% 30,36% 57 030,20 €
Conflans / Lanterne 675 4,79% 9,58% 23,16% 55 327,88 €
Demangevelle 356 9,32% 9,62% 21,52% 76 149,72 €
Fontaine lès Luxeuil 1484 4,73% 10,37% 42,96% 61 604,06 €
Passavant La Rochelle 704 11,38% 10,52% 29,87% 90 152,10 €
Saint Bresson 444 10,54% 11,34% 25,56% 87 731,32 €
Abelcourt 342 13,22% 12,16% 48,20% 107 438,80 €
Corbenay 1360 5,69% 13,76% 39,65% 75 304,06 €
Baulay 329 7,10% 14,26% 29,52% 81 156,92 €
Corre 602 12,78% 14,29% 33,01% 108 392,44 €
Breuches 799 6,12% 15,06% 34,38% 79 989,12 €
Vauvillers 699 14,00% 15,75% 43,74% 120 642,86 €
Magnoncourt 455 8,67% 16,27% 41,39% 96 891,80 €
Saint Loup /S. 3677 12,56% 19,64% 42,88% 125 178,96 €
Luxeuil 7742 13,50% 23,47% 88,14% 150 470,94 €
Moyenne   7,71% 10,91% 33,06% 74 914,57 €

Ce tableau nous montre que les taux appliqués sur notre commune sont bas, en tout cas bien plus bas que bon nombres d’autres communes.

Je propose au conseil municipal de réaligner les taux d’imposition, en appliquant une hausse sensible, afin de rattraper un retard existant depuis de nombreuses années.

A savoir que sur la taxe d’habitation, les citoyens les moins aisés sont aidés par l’état, ce qui permet une hausse moins importante de leur impôt, l’état reversant directement à Bouligney la partie dégrevée au citoyen.

Deux propositions sont faites pendant le débat, puis votées.

Première proposition : TH : 7.11% ; TFB : 8.95% ; TFNB : 35%. Approuvée par 3 membres.

Seconde proposition : TH : 6.5% ; TFB : 8% ; TFNB : 33.5%. Approuvée par 7 membres.

La seconde proposition est donc retenue.

Choix concernant la gestion de la salle des fêtes :

Madame Ghislaine Faivre est d’accord pour poursuivre la gestion de la salle communale.

L’ensemble du conseil lui accorde sa confiance et maintient son rôle dans cette gestion.

Choix concernant la gestion de l’étang communal :

Monsieur Jean-Paul Aristidini s’occupe de l’étang communal, et des cartes de pêche.

Il est d’accord pour poursuivre dans cette action.

Après étude financière – je rappelle que Bouligney ne possède plus de marge de manœuvre financière – il est remis pour 1500 € de poisson chaque année, et la vente des cartes de pêche rapporte 1000 € environ…

Une autre piste semble pouvoir se profiler concernant la gestion de l’étang. Les adjoints vont poursuivre leurs discussion avec des tiers et peut être aboutir à une solution qui permettrait de se délester de la gestion de l’étang, tout en permettant toujours aux pêcheurs de bénéficier de la pêche sur cet étang.

Il est donc décider d’attendre l’aboutissement des discussions avant de prendre une décision.

Date régulière pour les conseils municipaux :

Après discussion, nous convenons de réunir le conseil municipal chaque premier jeudi du mois.

Rencontre avec votre maire :

Pour information, je serai en mairie pour accueillir nos citoyens qui souhaitent voir le maire (ou les adjoints), chaque premier samedi du mois, de 9 H à 11 H 30. Sans rendez-vous.

Questions diverses

Entretien voirie, espace vert et propreté :

Différents contrats sont acceptés pour l’entretien des espaces verts, cimetière avec monsieur ISSELE David de cuve.

Un habitant souhaite acquérir 6.90 m² de terrain jouxtant sa propriété, et appartenant à la commune. Après un long débat, il est accordé de lui vendre (4 contre, 2 abstentions, 5 pour).

04 avril 2014

Prochain conseil municipal le 10 avril à 20H30

La nouvelle équipe municipale est invitée à se réunir jeudi 10 avril à 20H30, salle de la bibliothèque.

L'ordre du jour est le suivant:

  • Nomination d’un secrétaire de séance
  • Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2014.
  • Délégations d’attributions du conseil municipal au maire
  • Indemnités des élus
  • Nomination des membres aux commissions communales obligatoires (Commission d’appel d’offres et commission communales des impôts directs)
  • Nomination des membres aux commissions municipales internes
  • Proposition de mise en vente d’une maison
  • Détermination des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014
  • Choix concernant la gestion courante de la salle polyvalente
  • Choix concernant la gestion courante de l’étang communal
  • Questions diverses
    • Détermination d’une date régulière pour les réunions de conseil municipal
    • Informations sur la permanence du maire en mairie tous les premiers samedis de chaque mois
    • Autres sujets

 

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29 mars 2014

CDD signé avec les citoyens

C'est avec une certaine émotion et lourdeur sur les épaules que j'ai le plaisir de vous annoncer les résultats de l'élection du maire et des adjoints:

Maire : Anthony MARIE

1er adjoint: Pascal QUEUTEY

2ième adjoint: Alain ROBERT

Nous sommes tous trois sensibles à la lourdeur de la tâche qui nous incombe à présent.

Je tiens particulièrement à remercier tous les citoyens qui nous ont apporté leur voix, et leur exprimer toute notre gratitude.

Je souhaite également remercier Madame Sage d'avoir fait appel à moi il y a 6 ans, faute de quoi je ne serais pas à ce jour à ce siège.

Merci.

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24 mars 2014

Election du maire et des adjoints vendredi 28 à 20h30

Le nouveau conseil municipal est convoqué ce vendredi.

L'ordre du jour est:

- Election du maire

- Détermination du nombre d'adjoints

- Election des adjoints

- Désignation des membres aux différentes commissions

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1 seul tour à Bouligney

Un seul tour aura suffit pour que la liste "Bien vivre à Bouligney" soit élue à l'unanimité.

Voici le résultat des suffrages:

Pracca Marie-Hélène  (NC) 225               84,59 %                
Dupré Joël  (NC) 225               84,59 %                
Beaudouin Patrick  (NC) 217               81,58 %                
Hoyet Nicolas  (NC) 214               80,45 %                
Cassard Françoise  (NC) 212               79,70 %                
Dioley Valérie  (NC) 209               78,57 %                
Bresson Jacky  (NC) 207               77,82 %                
Creux Sonia  (NC) 191               71,80 %                
Marie Anthony  (NC) 188               70,68 %                
Robert Alain  (NC) 181               68,05 %                
Queutey Pascal  (NC) 179               67,29 %

L'ensemble des candidats tient à remercier les électeurs qui sont venus s'exprimer, et qui leur ont confié la gestion de la commune pour les 6 années à venir.

Le chemin sera sinueux, semé d'embuches et l'équipe devra faire face à de nombreux problèmes ; mais nous sommes tous convaincus qu'ensemble, avec vous, nous pourrons relever les défis qui nous attendent.

Merci à tous.

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20 mars 2014

Plus besoin de présenter obligatoirement une pièce d'identité pour voter !

Un pas en avant, et un pas en arrière... voilà la formule idéale pour faire du surplace. Bref.

Tout est-il que c'est une simplification et une façon d'éviter des rixes que de prendre cette décision.

Aujourd'hui va paraître au journal officiel un décret qui annulera la dernière loi votée concernant les élections municipales, et qui obligeait les électeurs à devoir présenter obligatoirement (alors que les assesseurs connaissent leurs citoyens) une pièce d'identité avec photo.

Attention, en cas de doute sur l'identité, il peut vous en être demandée une tout de même !

Ce décret ne vise que les communes de moins de 1000 habitants.

Bon vôte. A dimanche.

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09 mars 2014

Bien vivre à Bouligney - La liste des candidats aux municipales 2014

Les 23 et 30 mars prochains, vous serez appelés à élire vos futurs conseillers municipaux, qui siègeront avec le maire et les adjoints, pour les 6 prochaines années.

Des candidats se sont regroupés pour vous proposer une équipe composée de personnes motivées et volontaires pour poursuivre les efforts précédemment entrepris, et prendre en main les défis qui nous attendent dans les années à venir.

Les colistiers sont :

  • Anthony Marie, 40 ans, consultant
  • Pascal Queutey, 55 ans, conducteur de bus
  • Alain Robert, 59 ans, expert automobiles
  • Marie-Hélène Pracca, 60 ans, retraitée
  • Nicolas Hoyet, 28 ans, agent d’exploitation transport
  • Françoise Cassard, 67 ans, retraitée
  • Joël Dupré, 44 ans, conseiller d’élevage
  • Valérie Dioley, 43 ans, infirmière diplômée d’état
  • Patrick Beaudouin, 51 ans, agriculteur
  • Sonia Creux, 33 ans, garnisseuse
  • Jacky Bresson, 60 ans, retraité

Les règlementations, l’intégration de notre commune dans la nouvelle communauté de communes et l’évolution des territoires nous conduira à devoir mener certains projets, tout en gardant une attention toute particulière à l’équilibre financier encore fragile dans notre commune.

Nous mesurons l’ampleur de la tâche, et faisons preuve de réalisme ; les travaux qui nous attendent seront entre  autre orientés vers les axes suivants:

  • Gestion optimisée du patrimoine forestier, principale ressource de notre commune.
  • Mise aux normes et modernisation de l’assainissement au village et aux hameaux.
  • Voierie à maintenir en état sur l’ensemble de la commune.
  • Aménagement sur la RD417 afin de faire ralentir la vitesse aux deux entrées du village.
  • Sécuriser les piétons et cyclistes à la sortie des classes, à hauteur du pôle éducatif.
  • Aménagement / déménagement de la mairie et du secrétariat pour la mise en conformité avec la loi sur l’accessibilité.
  • Gestion et entretien du patrimoine et des bâtiments communaux.
  • Remplacement de la conduite d’eau sur RD417 (syndicat des eaux).
  • Aboutissement du projet de crèche communautaire. Nous tenons à préciser que ce projet serait porté et financé (charges et salaires) par notre communauté de communes ; il nous permettrait de réaliser de nouvelles recettes en louant les locaux actuellement inoccupés, et de créer des emplois sur la commune, en développant l’attractivité de notre territoire.
  • Défendre les intérêts de Bouligney sur le périmètre de la communauté de communes, dans l’élaboration des projets communautaires.

Malgré une marge de manœuvre financière limitée jusqu’en 2017, nous souhaitons rétablir le repas traditionnel offert aux ainés de notre commune, dans des conditions et critères qui devront être revus, économies obligent.

« Tous ces projets ne pourront être réalisables sereinement qu’avec votre soutien, c’est pourquoi nous comptons sur votre mobilisation le 23 mars prochain. »
 

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22 février 2014

Elections municipales 2014 – Mode d’emploi.

Bon nombre de choses changent cette année dans le mode d’élection des conseillers municipaux, confer la loi.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, le panachage reste possible. Cependant, pour que le vote reste valable et que l’électeur puisse voter, il faut :

1-      Présenter une pièce d’identité obligatoirement en plus de la carte d’électeur. Tout citoyen devra présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de sa commune, et non plus seulement dans les communes de 3500 habitants et plus.

2-      Panachage limité: La déclaration de candidature préalable permet dorénavant de déterminer les candidats aux élections municipales. Cette liste sera affichée dans le bureau de vote, conformément aux dispositions en vigueur. Un vote en faveur d’une personne non candidate ne comptera pas. Cependant, le bulletin restera valable pour les autres candidats. Autrement dit, seuls les votes en faveur des personnes déclarées candidates pourront être pris en compte.

3-      Un risque d’annulation du bulletin en cas de risque d’incompréhension, notamment s’il y a plus de 11 candidats (pour notre commune).

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10 février 2014

Démystifions ces termes barbares...

SCOT, SPANC, DF, RI, CLECT.... tous ces termes ne veulent pas dire grand chose sans explications.

Voici un recueil de ces termes, avec les explications qui vont avec:

     

  

Nom

  
  

Géré par

  
  

Signification, rôle

  

Ademe

-

Agence de l'environnement et de la maîtrise de   l'énergie

AMF

-

Association des Maires de France

AMRF

-

Association des Maires Ruraux de France

ANAH

-

Agence nationale de l'habitat, anciennement Agence   nationale pour l'amélioration de l'habitat qui a gardé le sigle Anah, est un   organisme public français qui attribue des subventions pour améliorer la   qualité de vie dans l'habitat privé, via les économies d'énergie notamment.

ARS

-

Agence Régionale de Santé. Anciennement DDASS. A   pour but d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux   répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système.

CAF

-

Capacité d’autofinancement. Représente l’excédent   du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement.   Elle résulte de la différence entre les produits réels de fonctionnement et   les charges réelles.

CAO

Commune

Commission d’appels d’offres. Existe également dans   les EPCI.

Carte communale

Communes

Document opposable qui réglemente l'utilisation du   sol d'une commune.

 La carte   communale est un document beaucoup plus simple que le PLU. Remplace depuis la   loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 respectivement   les MARNU (Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme) et les   POS (Plan d'Occupation des Sols).

Elle comprend seulement un rapport de présentation   (qui explique le projet) et un document graphique délimitant les secteurs   constructibles et non constructibles. Contrairement au Plan Local   d'Urbanisme, la Carte communale ne contient pas de règlement spécifique mais   renvoie directement au Règlement National d'Urbanisme.

Bouligney dispose d’une carte communale élaborée en   2008.

CCHC

CCHC

Communauté de communes de la Haute-Comté. Compte 38   communes de Fougerolles à Passavant la Rochère. Population : environ   18500 habitants. Bouligney dispose de 2 sièges.

CG

-

Conseil général (département). Composé d’élus   (Conseillers généraux). Ses compétences sont :

  •   Aide sociale
  •   Transports scolaires
  •   Collèges
  •   Aménagements, équipements ruraux, remembrements,   …

Le conseil général de Haute-Saône édite un   « guide des aides » disponible en téléchargement sur son site   (www.cg70.fr)

CGCT

-

Le Code général des collectivités territoriales   (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires   relatives au droit des collectivités territoriales

CGI

-

Code Général des Impôts

CLECT

CCHC

Commission Locale d’Evaluation des Charges   Transférées. Lors du transfert de compétence des communes à la CCHC, la clect   a pour rôle d’évaluer les montants qui doivent rester à la charge des   communes.

COFOR

-

Association Loi 1901, la Fédération nationale   regroupe des communes, des collectivités et leurs groupements ayant sur leur   territoire une forêt publique, et plus largement des collectivités   intéressées par l'espace forestier et la filière forêt-bois. En Haute-Saône,   il existe une association départementale.

CRFC

Région

Conseil Régional de Franche-Comté. Possède les   compétences des Lycées, la formation professionnelle, aménagement du   territoire, financement des politiques publiques, ... Un guide des aides   interactif est disponible sur le site du conseil régional (www.franche-comte.fr)

DDT

Préfet

Direction départementale des territoires. Prenant   la forme d'une direction départementale interministérielle, placée sous   l'autorité du préfet de département, mais dépendant hiérarchiquement des   Services du Premier Ministre. Regroupe les anciens services suivants :

  •   la direction départementale de l'Agriculture   et de la Forêt (DDAF),
  •   la direction départementale de l'Équipement   (DDE),
  •   le service environnement de la préfecture.

DETR

Etat (via le Préfet)

Dotation d’équipement des territoires ruraux. Aide   de l’état pour le développement des territoires ruraux. Pour exemple, la DETR   va aider à la réalisation du plateau sportif (à hauteur de 30%). Se demande   en fin d’année pour l’année suivante ou tout début d'année ; les préfets doivent avoir notifiés en totalité la DETR au cours du premier trimestre de l’année civile .

DF

Budget

Dépenses de fonctionnement

DGF

Etat

Dotation Globale de fonctionnement. Subvention   versée par l’état aux communes.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est la   subvention la plus importante versée par l’état aux collectivités locales   (communes, départements et régions).

Elle composée d’une dotation forfaitaire et d’une   composante variable de péréquation entre les collectivités concernées.

Pour les communes, la dotation forfaitaire est   principalement composée de :

  • une   dotation liée au nombre d’habitants
  • une   dotation liée à la surface de la commune
  • une   dotation destinée à compenser les pertes liées à la réforme de la taxe professionnelle

La dotation variable de de péréquation pour les   commune est principalement composée de :

  • dotation   nationale de péréquation : attribuée en fonction de la “richesse fiscale” de   la commune (son potentiel fiscal) et de la pression fiscale (l‘effort fiscal).   Il existe une majoration pour les communes de moins de 20 000 habitants.
  • dotation   de solidarité urbaine et de cohésion sociale destinée aux communes les plus   défavorisées
  • dotation   de solidarité rurale attribuée aux petites communes rurales ayant un faible   potentiel financier

DI

Budget

Dépenses d’investissement

DRAC

-

Direction régionale des affaires culturelles. Service   déconcentré placé sous l'autorité du préfet de région. Représente le   ministère de la Culture dans les régions.

Effort Fiscal

 

C’est le rapport entre le produit des 4 taxes   locales et le potentiel fiscal. Ce ratio permet d’évaluer la pression fiscale   sur la commune

EPCI

-

Etablissement public de coopération intercommunale.   Les communautés de communes, les syndicats intercommunaux, etc… sont des   EPCI.

FCTVA

Budget

Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) assure   aux collectivités locales, à leurs groupements et aux établissements publics   locaux, la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA dont elles   s’acquittent pour leurs dépenses d’investissement.

IFER

CCHC

Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux   (Electricité, télécom, etc…)

ONF

Etat

Office National des Forêts.

OPAH

-

Opération programmée d'amélioration de l'habitat. Il   s’agit d’une convention française passée entre une commune, un EPCI, l’État,   la Région et en vue de requalifier et de réhabiliter un quartier bâti en   donnant des aides aux propriétaires. Une OPAH est démarrée sur notre   territoire.

PLU

Commune

Plan Local d’Urbanisme. Document opposable.   Comprend :

  • § un   rapport de présentation,
  • § un   Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les   objectifs de la commune et ses actions dans le cadre de son PLU,
  • § éventuellement   des Orientations d'Aménagement qui fixent les grands principes spatiaux   d'aménagement dans certains secteurs, notamment dans les zones A Urbaniser,
  • § un   document graphique délimitant sur l'ensemble du territoire communal quatre   types de zones : les zones Naturelles (N), les zones agricoles (A) dorénavant   strictement réservées aux constructions et aménagements liés à l'agriculture,   les zones Urbaines (U) et les zones A Urbaniser (AU). Chacune de ces zones   peut être redivisée en secteurs ayant des caractéristiques spécifiques et   désignées par un indice.
  • § Le   règlement qui fixe la nature, la densité, l'implantation et l'aspect des   constructions autorisées dans chaque zone,
  • § Tout   un tas de documents annexes : emplacements réservés, servitudes, annexes   sanitaires...

PLUI

CC

PLU intercommunal. Dans ce cas, les PLU / cartes   communales n’ont plus aucune valeur. Les PLUI prévalent sur les documents   communaux.

PNR

-

Parc Naturel Régional. Il y a un projet en cours   pour créer sur un très large territoire un nouveau PNR. Il s’étendrait sur 3   régions. Son rôle serait de mener de lourds projets à l’échelle   inter-régionale.

Potentiel Fiscal

 

C’est un indicateur de la richesse fiscale de la   commune. Le potentiel fiscal d’une commune est égal à la somme que produiraient   les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases   communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition à chacune   de ces taxes. Les aides du département sont variables en fonction de ce   potentiel fiscal.

RF

Budget

Recettes de fonctionnement

RI

Budget

Recettes d’investissement

SCOT

Pays des Vosges Saônoises

Schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT. Document   d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements   de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble   des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de   déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et   valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000. Le code de   l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles R.122-1 et suivants. Dans   notre cas, la commune a délégué cette compétence à la communauté de communes   qui l’a transférée au Pays des Vosges Saônoises. Par conséquent, le SCoT sera   réalisé à l’échelle du Pays. Cet aspect nous assure une cohérence globale à   grande échelle, pouvant apporter de nouveaux services sur nos territoires   ruraux, puisqu’existants sur le périmètre.

SDA

Commune

Schéma directeur d’assainissement. Document   opposable qui détermine (sur un plan) les zones d’assainissement collectif   des zones d’assainissement non-collectif (qui dépendent du SPANC).

SIAEP

Communes membres

Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable.   Ici, nous dépendons du SIAEP du Roichot. Les communes membres sont Bouligney   et Cuve. Dampvalley est client, comme tout citoyen.

SICTOM

Communes ou EPCI membres

Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des   Ordures ménagères. Bouligney et la CCHC dépendent du Sictom du Val de Saône

SIED

Communes / EPCI membres

Syndicat Intercommunal d’Electricité du   Département. Regroupe 545 communes du département (sur 545).

SIS

Communes membres

Syndicat intercommunal scolaire. Bouligney fait   partie du SIS des écoles du Planey, composé de Bouligney, Cuve, Anjeux,   Jasney, Dampvalley-St-Pancras et Girefontaine. Le pôle éducatif est financé à   75% par le SIS, lui-même financé par les 6 communes membres.

SIVOM

Communes membres

Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples. EPCI   disposant de plusieurs compétences.

SIVU

Communes membres

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique. EPCI ne   disposant que d’une compétence.

SPANC

CCHC

Service public d’assainissement non-collectif.

TAP

-

Temps d’Activité Péri éducatif. Temps d’activité non   obligatoire pour les enfants dicté dans la nouvelle réforme Peillon (Décret   n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans   les écoles maternelles et élémentaires). Durée de 3 heures par semaines.

TFB

Commune

Taxe foncière sur les propriétés bâties

TFNB

Commune

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties

TH

Commune

Taxe d’habitation

VRD

-

Voirie et Réseaux Divers. Il s'agit des routes, mais   aussi des canalisations et des réseaux électriques ou numériques qui   permettent à une habitation ou une entreprise de bénéficier de l'eau potable,   de l'assainissement, du téléphone ou encore d'internet

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18 janvier 2014

Les a-vœux, c’est après les vœux !?

Bonjour à tous.

Sans la publication des comptes rendus des conseils municipaux, il n’y a plus  beaucoup de nouvelles fraiches sur le blog. Eh bien, en voici une.

Je rappelle que l’arrêt des comptes rendus de conseil est suite à l’entrée en période pré-électorale concernant les municipales.

Quid des élus ? …

Monsieur le maire l’a annoncé officiellement en conseil municipal: par choix personnel, il choisit de ne pas être candidat au renouvellement de la fonction de maire. Il souhaite cependant rester membre du conseil municipal, motivé par l’envie de continuer à servir sa commune.
Certains conseillers ont annoncé qu’ils ne renouvelaient pas leur candidature. Nous devons donc conclure que la composition du conseil municipal va inévitablement évoluer début avril.

… Et des candidats ?

Contrairement à d’autres communes où seuls 20% des conseillers actuels restent en liste, 54 % des conseillers en cours de mandat sont, à priori,  candidats à leur renouvellement sur notre commune.

Départ « à la campagne »

Nous sommes à l’heure des « campagnes » électorales, l’heure à laquelle vous allez jouer un rôle essentiel, et où l’avenir de votre commune est le plus entre vos mains. Le pouvoir vous appartient.

Après une longue réflexion personnelle, des échanges ici et là quant aux projets envisageables et à envisager pour Bouligney, après avoir pesé le « pour » et le « contre », après avoir analysé la situation actuelle, j’ai décidé d’être candidat pour porter une liste devant nos électeurs.

Un certain nombre de conseillers m’ont à ce jour assuré de leur soutien et leur présence à mes côtés. Je tiens sincèrement à leur exprimer mes remerciements, et leur garantir une  implication inconditionnelle.

Je mettrai donc à votre jugement une liste composée de citoyens membres de la commune, habitants des hameaux et du village, hommes et femmes, jeunes et moins jeunes, etc…

Je vous fournirai les noms des personnes composant la liste très prochainement, dès que celle-ci sera clôturée et officielle.

Je ne pars en belligérance contre personne, je tiens uniquement à vous soumettre un programme, des idées, une équipe. S’il venait à y avoir une seconde liste (ce que je trouverais plutôt démocratique), je ne partirai en aucun cas et à aucun moment en guerre, pour la simple et bonne raison qu’il n’y a rien à gagner. Proposer et débattre est bien plus enrichissant.

Appel à vocations.

Bouligney est peuplé d’environ 440 âmes. Malheureusement, je ne connais pas tout le monde, et peut-être que certains d’entre vous sont intéressés et motivés pour s’investir dans l’avenir de leur territoire.
Devenir acteur de sa commune est une fonction noble et valorisante à la fois. C’est pour ces raisons que je lance un « appel » à tous ceux qui auraient l’âme  de l’investissement pour autrui.
Vous pouvez prendre contact avec moi tout simplement par ce blog, en cliquant sur « contacter l’auteur ». Mesdames, Messieurs, si vous vous sentez naître une vocation, contactez moi.

Quelles évolutions possibles pour Bouligney ?

Il faut avouer que cette place d’officier du ministère public est aussi passionnante que chronophage et parfois même ingrate. Il ne faut pas confondre popularité et populisme, investissements pour l’avenir et dépenses futiles, service équitable et accommodements de tout un chacun. Toute personne à ce poste aurait, par nature, envie de pouvoir servir tous ses citoyens, et de répondre à toutes les demandes en leur permettant de pouvoir accéder à leurs souhaits. Malheureusement et heureusement, il faut parfois « trancher dans le vif », au risque de ne pas satisfaire un ensemble de la population. C’est bel et bien dans cet état d’esprit que certains choix ont été faits lors de ce mandat. Je veux parler bien entendu (par exemple, et sans vouloir remuer le couteau dans la plaie) de l’extinction des candélabres une partie de la nuit, et de l’arrêt du repas de fin d’année qui était jusqu’à lors proposé gratuitement à nos ainés. Tout le monde l’a bien compris, ce n’est pas par plaisir que ces choix ont été faits, mais bel et bien dans l’intérêt de ne pas augmenter ostensiblement le coût des impôts directs à nos administrés.

Notre commune a vécu des années fortes en investissements donc en évènements. Si elle est aujourd’hui frappée de charges financières importantes, n’oublions pas tout de même que les emprunts contractés l’ont été pour financer des investissements, qui profitent aujourd’hui à la commune ; une fois ces dettes « essuyées », Bouligney continuera de bénéficier de ces biens construits à ce jour, de tous ces investissements qui auront participé à l’amélioration du village, et permis d’apporter de nouveaux services à l’ensemble de nos citoyens. Nous avons jusqu’en 2018 à devoir rembourser de lourdes annuités d’emprunt. Ensuite, celles-ci iront en décroissant jusqu’en 2026 (autrement dit, pour encore 2 mandats).

Des axes de travail

Que serait une campagne sans programme. Je ne mettrai pas ici un programme détaillé (pour l’instant), mais uniquement les axes de travail pour lesquels je souhaiterais que la municipalité y consacre du temps et de l’énergie :

  1. Voierie et bâtiments communaux.
  2. L’assainissement par la mise aux normes
  3. Accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite
  4. Assainissement des finances

Enfin, bien que ce soit une compétence qui n’appartient pas directement à la municipalité, j’aimerais qu’une réflexion posée et constructive soit entreprise au sujet de l’eau potable.

La commune membre d’autres EPCI à vocations « évolutives » :

La CCHC :

Bouligney est désormais membre de la communauté de la Haute-comté. Cette nouvelle structure est composée de 38 communes, et représente une population d’environ 18500 habitants. La communauté de commune a récupéré ou crée certaines compétences telles que :

  • Périscolaire : bien que non obligatoire par la loi, ce service est à ce jour inévitable. De surcroît avec cette réforme des rythmes scolaires qui, si elle finit par être par malheur appliquée, obligera les communes ou EPCI compétents à disposer de tels services, dans des mesures dépassant les ambitions initiales des élus. Cette compétence a permis la construction de services au sein de chaque RPI/SIS, donc à développer l’attractivité de notre territoire, et à diminuer la fracture entre le sud Haute-Saône et le nord de notre département. Quoi qu’on en pense, quoi qu’on en dise, ces services sont présents depuis « belle lurette » dans d’autres territoires. Les années passées ont permis de diminuer cet écart. La fréquentation de ces services prouve bel et bien du bon choix de nos élus par le passé, de vouloir développer les accueils périscolaire, avec pour ambition de relancer l’attractivité de nos territoires.
  • SPANC : Nous tenons à l’heure qu’il est une « bombe à retardement » dans les mains. Le Spanc est le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Mais à quoi sert-il ?
    A ce jour, en termes d’assainissement, nos citoyens sont
    • Soit connectés au réseau public d’assainissement, et sont assujettis à une « taxe d’assainissement ». Cette taxe est à ce jour obligatoire partout où un réseau d’assainissement existe. Elle sert uniquement à financer le service public d’assainissement, et il est interdit d’utiliser les bénéfices de cette taxe au profit d’autre chose que l’assainissement. C’est pour cette raison que les communes ont aujourd’hui un budget spécifique pour l’assainissement.
      En d’autres termes, l’usager du service paie pour que la collectivité fasse l’assainissement à sa place.
    • Soit déconnectés du réseau d’assainissement, et doivent alors se débrouiller par eux-mêmes pour réaliser, dans les normes, leur assainissement sur leur propre propriété.

C’est dans le deuxième cas que le SPANC va prendre toute sa superbe ! Les années passées, il a été imposé aux communes de rédiger un schéma directeur d’assainissement ; ce document officiel et opposable, permet de connaître les zones définies en assainissement collectif et non collectif. Si on appartient au premier cas, on est tenu de payer sa taxe d’assainissement et d’être relié au réseau existant. Dans le second cas on est désormais tenu d’appliquer le règlement du SPANC, et d’assainir soi-même. Dans le premier cas, la commune est tenue de mettre aux normes son réseau d’assainissement, dans le second cas, l’usager est tenu par la communauté de communes de mettre aux normes son assainissement, et de s’acquitter d’une taxe de SPANC.
Vous l’avez compris : les communes ont gardé la compétence de l’assainissement collectif, et les communautés de communes ont pris la compétence de l’assainissement non collectif.

Je reviendrai plus en détail sur ce dossier très épineux, qui risque de couter très cher à certains de nos citoyens.

  • PLUI : acronyme de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Ce document est, comme le SDA, officiel et opposable. Il remplacera les actuelles cartes communales et PLU existants à ce jour à l’échelle des communes.
  • SCOT : acronyme de Schéma de Cohérence Territoriale. Tout un programme ! Ce document est destiné à définir sur l’ensemble du territoire concerné les zones d’habitations, industrielles, commerciales et autres. Il vise également à préciser les impacts en termes de déplacement des populations, et cohérence du développement économique. Il a également pour rôle de préserver les zones réservées aux activités agricoles. Cette compétence a été déléguée aux communautés de communes. La CCHC a immédiatement délégué cette compétence au Pays des Vosges Saônoises, qui devra donc établir le document pour l’ensemble de son territoire. L’intérêt de réaliser le SCOT à grande échelle, permet d’imposer une qualité de services et de zones sur l’ensemble du territoire, et de proposer sur tout le territoire la même qualité des services et de proximité de ceux-ci.
  • Tourisme : La compétence tourisme est assurée par notre communauté de communes. Cette compétence croise bien entendu la compétence « développement économique ».
  • PCET : comprenez « Plan Climat Energie Territoriale ». Cette compétence a pour vocation de lutter contre le réchauffement climatique. Tout projet permettant l’économie des énergies, l’amélioration des consommations énergétique peut être traité par le PCET. Cette compétence a été transférée au pays des vosges saonoises.
  • Création d’un PNR : Un projet de PNR est en cours. Un PNR est un Parc Naturel Régional. Celui en cours de création a une dimension de taille, puisqu’il regroupe des territoires de Franche-comté, de Lorraine et de Champagne-Ardenne. Son rôle sera de planifier un développement économique sur son territoire pour les années à venir.

Le Pays des Vosges saônoises :

Le pays des vosges saonoises regroupe 162 communes pour une population de 82000 habitants. Il a pour rôle de permettre et faciliter le développement du tourisme, la mise en place du PCET, du SCOT, et tout ce qui se rapporte au développement durable.

Le SIS des écoles du planey :

Autre EPCI dont la commune fait partie, le Syndicat Intercommunal Scolaire des écoles du Planey. Pour rappel, la dépense dans le scolaire est pour les communes une dépense obligatoire.

Le SIAEP du Roichot :

Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable a, comme son nom l’indique, vocation à distribuer et assurer la fourniture d’eau potable à ses usagers. Bouligney et Cuve sont desservis par le SIAEP du Roichot, et Dampvalley Saint Pancras est un client supplémentaire. Jusqu’à lors, nous avions notre Monsieur « eau » au Roichot.
Personnellement, je voudrais le remercier très vivement et chaleureusement pour toutes ces années passées à se dévouer à ce service, à rechercher des fuites, à « crapahuter » ici et là pour nous apporter - à nous, simples usagers - une eau à nos robinets. Et ce, depuis l’âge où je savais à peine lire… Merci à notre doyen des conseillers et adjoints municipaux pour tous les services rendus.

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19 décembre 2013

Pourquoi plus de compte-rendus des conseils municipaux sur Bouligney en avant...

Oh, je ne doute pas un instant que vous vous serez demandé "pourquoi il ne met plus les comptes rendus de conseil sur son blog, le bougre".

En effet, depuis le mois de septembre, vous ne trouvez plus de comptes-rendus des conseils municipaux sur le blog.

was ? warum ?

Because : La loi indique que la période pré-électorale commence du mois de septembre jusqu'à fin février. Durant cette période, il faut faire attention à ce qui pourrait être sous-entendu comme de la publicité électorale.

C'est donc par choix que j'ai pris la décision de ne plus publier ici même les comptes rendus de conseil, même si ceux-ci ne sont pas de la publicité, mais uniquement des "comptes-rendus".

Vous remarquerez au passage que d'autres élus ne se privent pas de publier tout de même de l'information ; mais cela reste légal: en effet, si le rythme des informations n'est pas plus important qu'auparavant, ce la peut être toléré. (31/12, j'édite ce message pour préciser que cela ne se passe pas sur notre commune).

Lors de passage en public, les candidats ne peuvent pas faire le promotion de leurs actions passées outre mesure.

CQFD.

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Tarifs ordures ménagères 2014

Comme à chaque interval (régulier), voici les nouveaux tarifs concernant les ordures ménagères sur le périmètre de notre communauté (qui s'apprète à s'agrandir).

Une nouveauté : le bac de 80 litres. Ce bac est destiné aux personnes vivant seules ; mais "attention les vélos": si vous effectuez dans l'année une levée supplémentaire, cette levée supplémentaire sera accompagnée d'une taxe supplémentaire de 28.74 €, ce qui vous ramènera le prix des 13 levées au même prix que 12 levées d'un bac de 140 Litres. Il faut donc être bien sur de soi pour s'y engager.

Pour pouvoir vous procurer ce nouveau bac, vous devez d'abord remplir un formulaire. Vous pouvez télécharger ce formulaire ici: ATTESTATION_ELIGIBILITE_80_LITRES.

Voici donc ces nouveaux tarifs annuels:

Taille du bac

Part fixe (3 levées par   trimestre)

Levée supplémentaire

80 Litres

92.14 €

9.30 € + 28.74 € pour la 13ième   levée.

140 Litres

120.88 €

9.30 €

240 Litres

209.28 €

10.30 €

340 Litres

297.68 €

12.00 €

660 Litres

576.12 €

15.30 €

A noter que :

  • Les sacs prépayés de 50 litres sont vendus 3.56 € l'unité
  • Les professionnels ne créant pas de déchet devront payer, ce que j'appelerai "une taxe pour non pollution" de 59.00 €

On pourra donc noter une hausse plus importante que l'inflation... cela serait justifié par une hausse de la TVA et des frais fixes pour le sictom en évolution. Soit.

Bon tri à tous.

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14 novembre 2013

Les parents d'élèves et les enseignants unis les 13 et 14 novembre contre la réforme des rythmes scolaires

Vous ne pouvez pas l'ignorer, un décret de janvier 2013 vise à modifier radicalement les rythmes des enfants dans nos classes.

Semble-t-il nécessaire de revenir sur le détail de cette réforme, vu la quantité d'information qui circule en ce moment.

Lors du dernier conseil d'école, les délégués de parents d'élèves du pôle éducatif des Prés Fleuris manifestaient leur mécontentement face à cette réforme qui n'apportera rien aux enfants, si ce n'est de la fatigue et du brou-ha, et des pertes de repères ; elle n'apportera rien non plus aux collectivités si ce n'est des factures importantes pour pouvoir occuper nos petites têtes blondes pendant 45 minutes par jour. Pour rappel, le coût d'encadrement (hors structure, hors animateurs spécifiques, hors transports éventuels, ...) sera de l'ordre de 20000 € par an, uniquement pour le pôle de Bouligney. Je vous laisse imaginer le coût total à l'échelle communautaire pour l'ensemble des 38 communes qui composeront la future C.C. de la Haute Comté.

Face à cette situation, les 8 délégués ont décidé de suivre le mouvement national qui émanait d'autres parents sur le territoire ; ce mouvement visait à boycotter le mercredi 13 novembre, qui devait être scolarisé pour rattraper un jour de prérentrée (jour de prérentrée pour lequel les enseignants ont donc travaillé, et jour de prérentrée qui n'est donc pas un jour scolarisé puisque PRErentrée). Bref... ils ont donc informé l'ensemble des parents de cette action. Afin de donner un caractère plus fort à cette action, les élus des 6 communes et de la communauté de communes ont été invités à rejoindre les parents devant le pôle ce mercredi à 8H30, afin de marquer pacifiquement un rassemblement unitaire contre la réforme.

Des parents déterminés.

Dans le but d'être plus fort et plus efficace dans leur communication, les délégués de parents de Bouligney ont été rejoints par ceux de Magnoncourt, Corbenay, Aillevillers et Fontaine lés Luxeuil. Ensemble, ils ont chacuns informés les parents de leurs écoles de ces actions et leur remettant un document détaillant les principaux points de la réforme et les invitant à rejoindre l'action de boycott.

Ce mercredi fut largement boycotté:

-          A Fontaine lés Luxeuil, 84 élèves étaient absents sur un total de 143.

-          A Corbenay, 85 élèves ont fait l'école buissonnière sur un total de 145.

-          A Aillevillers, 112 élèves sont restés à la maison sur un total de 150.

-          A Bouligney, 88 élèves boycottaient la classe, sur un total de 98.

Des parents des différentes communes se sont déplacé pour participer à ce rassemblement. On a pu également noté la présence d'élus de ces communes.

Des élus sensibles à la situation.

Sur les 6 communes concernés par le pôle éducatif de Bouligney, 5 étaient représentées par leur maire un élu communal. Cette présence marque donc une forte mobilisation de nos élus face à ce décret, et prouvent qu'ils sont non seulement sensibles aux inquiétudes de leurs citoyens mais également sensibles à l'impact économique de la réforme.

 

IMG_2007 1

 

Les délégués de parents tiennent à remercier toutes celles et ceux qui ont participé à ce boycott, soit en n'envoyant pas leurs enfants en classe, soit en rejoignant le piquet devant le pôle ce matin là, et notament tous les parents des écoles voisinnes qui ont eu le courage de les rejoindre. Ils tiennent tout particulièrement à remercier les élus de leur présence.

Aujourd'hui jeudi 14 novembre, une grève des enseignants avait lieu pour manifester également contre cette réforme. Pour Bouligney, 100% des enseignants ont suivi le mouvement, et ont défilé à Vesoul, accompagnés par quelques parents qui avaient fait le déplacement pour l'occasion.

Cette réforme n'est pas encore modifiée ou annulée. L'action des parents et des enseignants ne semble pas terminée. Bon courage à eux !

 

 

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17 octobre 2013

Réforme des rythmes scolaires : un appel au Boycott national le mercredi 13 novembre.

M. Peillon en aura fait couler de l'encre !

Actions parents et le site "sauvons l'école " appellent au boycott national le mercredi 13 novembre (il y aura école de jour là), pour exprimer un grand NON à cette réforme qui risque de faire bien des dégats:

- Organisations à revoir

- Des heures de présence en plus pour pas une heure de cours en plus

- Des enfants fatigués donc moins attentifs

- Un cout pour nos collectivités déjà assèchées financièrement

- D'où une augmentation significative de nos impôts pour RIEN

- Et des enfants complètement oubliés alors qu'ils devraient être au coeur de la réflexion.

Je relaie donc cet appel, au nom de l'intérêt pour nos enfants !

Lien : http://sauvons-lecole.over-blog.com/categorie-10686523.html

C'est notre dernière chance d'être entendus !

Un autre lien, à prendre au second degré:

http://www.europe1.fr/MediaCenter/Emissions/Les-canulars-d-Anne-Roumanoff/Sons/Je-n-en-peux-plus-des-rythmes-scolaires-1676691/

 

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14 octobre 2013

EAU vs Arsenic, l' interdiction de consommation toujours en vigueur...

Dernièrement, nous apprenions que l'eau était de nouveau impropre à la consommation aux hameaux (et uniquement aux hameaux).

Le 2 octobre dernier, des agents de l'ARS se sont rendu sur place pour effectuer de nouveaux prélèvements, et là, la surprise fut de taille.

En effet, 3 prélèvements ont eu lieu, le premier aux Granges d'Amalix, et les 2 autres au Ruisseau des écrevisses : 1 prélèvement effectué au ruisseau des écrevisses reste au delà des règlementations en vigueur (à 10 µg/l.) en terme d'arsenic, puisqu'il a été relevé 18 µg/l.

Les 2 autres prélèvements relatent un taux bel et bien conforme, à respectivement 2.3 µg puis 4.25 µg/l. On peut constater que, plus on s'approche des sources, plus l'arsenic est présent. A cette heure, rien n'explique de façon cohérente ce phénomène.

Toutefois, l'ARS demande fermement à nos dirigeants du SIAEP des actions:

"- Procéder à la suppression totale de la jonction entre la canalisation des sources et le réseau du syndicat (et non plus une vanne)

- Effectuer une enquète afin de déterminer si certains usagers sont alimentés par les sources via une autre canalisation

- purger le réseau afin d'éliminer les résidus éventuels d'arsenic."

Le second point envisagé par l'ARS pourrait en effet ramener de l'eau des sources dans le réseau, et serait une explication techniquement valable. Mais ce cas existe-t-il vraiment ?

Toujours est-il qu'à l'heure qu'il est, une centaine de citoyens sont contraints d'acheter de l'eau en bouteille pour subvenir à leurs besoin en préservant leur santé, ou alors, prendre des risques d'arsenisisme chronique, avec tous les dangers que cela suscite.

Je rappelle que l'ARS a changé les normes en 2001 concernant l'arsenic ; cette norme a été revue à la baisse compte tenu des conclusions médicales constatées par l'arsenicisme chronique sur des sujets buvant de l'eau qui contenait cette matière dans des proportions supérieures à 10 µg/L.

Le principe de précaution doit alors s'appliquer. CQFD.

Je rappelle que cette interdiction ne vise que les hameaux.

26 septembre 2013

ARSENIC 2 - Le retour ! (ou la resurrection).

Alors que les habitants des hameaux pensaient être tranquilles au sujet de la potabilité de l'eau, voici que surgit un document lourd de conséquences (et de causes), à 6 mois de notre fin de contrat.

 

L'arsenic serait plus fort que les joints de robinets !?

roichot

Etudions vite fait le schéma ci-joint (cliquez dessus pour zoomer): En rouge, l'ancien réseau dans lequel se trouvent les eaux de source, contenant donc cet arsenic. En bleu, le réseau contenant de l'eau de Magnoncourt, qui n'a jusqu'à ce jour pas d'arsenic. Entre ces deux réseaux, une vanne fermée séparant les deux réseaux (un robinet en somme).

Une croix jaune indique le point de relevé des analyses effectuées la semaine dernière par l'ARS. Le résultat est sans appel: 12.7 µg/l. au premier relevé. Un second relevé effectué "dans la foulée" a indiqué un taux de 17 µg/l. d'arsenic. Dixit l'ARS.

Comment cet arsenic a-t-il pu se retrouver là ? La goutte d'eau contenant l'arsenic aurait remonté les canalisations, bravant la vanne de coupure, et arrivant jusqu'au robinet de relève situé chez l'abonné ? Je ne sais pas.

Ce matin, nos boites à lettres nous dévoilaient ce courrier : ARS_24_09_13

Que nous dit-on ?

MAUVAISE QUALITE DE L'EAU DU RESEAU PUBLIC [...] Hameaux du Ruisseau des Ecrevisses et des Granges d'Amalix [...] Pour la boisson, la glace et les glaçons, le lavage des dents, la préparation des aliments et le lavages des légumes crus, il ne devra être utilisé que de l'eau embouteillée.

Je ne manquerai pas de vous fournir les éléments de réponse qu'on me fournira.

En attendant, acheter des bouteilles d'eau, c'est la seule chose qu'il vous reste à faire.

Santé !

 

 

 

 

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11 juillet 2013

Le corbeau eSt le renard.

Il y a plusieurs semaines, vous avez été quelques-uns à recevoir, par la poste, ou à l’avoir lu à la porte du cimetière, une notice d’un bilan tout à fait personnel d’un concitoyen un peu étourdi, puisqu’il a omis de signer son courrier.

Je l’invite vivement à venir s’exprimer ici pour enrichir le débat (même anonymement), car, s’il souhaite voir les choses évoluer, il faut échanger, dialoguer.

Alors, comme je ne sais pas à qui je dois m’adresser, je n’ai que 2 alternatives : me taire, ou tenter un dialogue pour mieux comprendre par un biais indirect : ce blog. Dans le premier cas, cette personne n’aura jamais de réponse et aura l’impression qu’on se fiche d’elle.

Avant toute chose, cher maître, je tiens à vous rendre hommage, car j’apprécie quand on s’exprime, et c’est le droit de tout un chacun, droit qu’il faut à tout prix préserver.

Comme vous pensez que les extinctions des candélabres vont faire partir en flèche la délinquance, je vous invite à faire lecture de ces quelques articles :

Mais j’en conviens, le sentiment d’insécurité est augmenté. Cette directive sera prochainement imposée, puisqu’elle figure au dernier Grenelle de l’environnement.

Bouligney est sale dites vous. Il est vrai, il y a des endroits qui méritent qu’un effort soit fait, notamment le cimetière et ses environs, et je vous rejoins sur le point des poubelles du cimetière. Malgré cela, je vous invite à sortir de Bouligney et vous rendre ne serait-ce qu’aux Hameaux de Bouligney, où vous constaterez que les trottoirs ne sont pas bien balayés non plus (et pour cause, il n’y en a même pas, et nous payons les mêmes impôts), ou dans une autre commune au sud-ouest de Bouligney par exemple, ou les talus sont à cette heure encore pas fauchés. Le conseil municipal doit effectivement en convenir, nous devons augmenter la présence d’agents techniques. Comme je l’ai évoqué dernièrement dans une réponse à un message, comment une commune de 430 habitants, qui lève tout juste 50 000 € d’impôts par an pourrait se permettre de mettre 120% de ces impôts dans l’entretien de voierie et espaces verts ? Revenons sur terre. Si nous voulons, toutes les petites communes que nous sommes, avoir des moyens dignes de ce noms, nous devons déléguer à nos communauté de communes toutes ces charges ; car à plusieurs, nous pourrons mutualiser les moyens et obtenir de vrais services techniques, efficaces et rentables. En attendant, ce n’est pas en jetant 25000 € dans une embauche, sans aucun outil, que nous retrouverons une commune resplendissante.

Le repas des aînés est supprimé ; en effet. Mais permettez-moi une petite correction ; vous pensez que Monsieur Queutey est content qu’il n’y en ait plus. Jamais il n’a évoqué ce propos en conseil municipal, à moins que ma mémoire ne flanche. Pour ma part, oui, je le dis, je suis depuis longtemps opposé à ce festoiement qui voyait plus de 10% des impôts s’envoler dans un seul repas et des colis. On m’aurait indiqué un critère de moyens et non d’âge, j’aurais mieux compris. On m’aurait annoncé des dépenses bien moindres, j’aurais pu comprendre.

Quant au pôle éducatif, vous invitez les conseillers à repeupler Bouligney pour qu’on ne ferme pas de classe. Avant tout, chacun fait ce qu’il veut à ce sujet. Ensuite, les enfants de Bouligney ne représentent même pas la moitié des enfants de ce pôle. Enfin, quand à la fermeture de classe, cela fait 3 ans qu’elle est connue. Maintenant, il est là, il fonctionne bien et fait la satisfaction des enfants et des enseignants ; il faut savoir constater aussi les bons aspects d’un projet. Si vous reprenez lecture de ce blog et que vous lisez le chapitre « la saga du pôle éducatif », vous verrez que j’étais opposé à ce projet pour raison économique, prétendant, analyse économique à l’appui, que Bouligney ne pourrait plus assumer toutes ses dépenses. Il fut fait tout de même. Soit. Mais cela m’amène tout droit au point suivant : la crèche.

Nous avons dorénavant, en plein cœur du village, un bâtiment très grand, tout neuf (ou presque), et surtout très vide : l’ancienne école maternelle. Vous pensez qu’il s’agit d’une dépense inutile ? Là je vous arrête et vous invite à vous renseigner avant de parler : actuellement, cette école vide coute à Bouligney plus de 40 000 € / an. Oui, 40 000 € ! Si demain une crèche voit le jour, elle sera financée et dirigée par la communauté de communes qui louera (ou achètera) les locaux, désendettant ainsi – au moins en partie – notre commune. D’autre part, inutile qu’il y ait un baby-boom, car sur les communes voisines et Bouligney (sans compter Saint Loup), il y a plus de 50 enfants de moins de 3 ans qui sont en recherche d’un mode de garde (c’est plutôt les parents qui cherchent) ; de quoi remplir une crèche de 12 places, non ? Enfin, si la création de 5 à 6 emplois sur notre commune ne vous intéresse pas, je n’y peux rien. Dernier point, le nord Haute-Saône est en grande carence de places de crèches, et les partenaires sociaux déploient des aides pharaoniques à qui créera une crèche. Donc côté dépenses inutiles pour notre commune, je pencherais plutôt pour « recettes inouïes » et « développement économique » si petit soit-il. Voyez-vous là une seule dépense pour Bouligney ? Malheureusement (à mes yeux), ce dossier aura bien du mal à sortir des cartons, du à différentes tentatives de mise en échec de ce projet.

Etre conseiller municipal n’est pas une simple affaire qui nous occupe tranquillement une paire d’heures par mois à discuter autour d’un table de choses et d’autres. Il faut s’impliquer, chercher des solutions, et chercher à comprendre pourquoi cela a été fait ainsi et pas autrement. Se renseigner sur les lois, les devoirs de la commune, les mises aux normes obligatoires, les dossiers à suivre, le budget à tenir.

Etre citoyen responsable n’est pas plus évident ; Pierre-Mendès France a prononcé un jour ces mots, que je trouve assez représentatif de la démocratie : «  La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin de vote dans une urne, à déléguer les pouvoirs à quelques élus, puis à se désintéresser, s'abstenir, se taire pendant cinq ans, elle est action continuelle du citoyen. Si cette présence vigilante ne se fait pas sentir, les gouvernements, les corps organisés et les élus en butte aux pressions de toute sorte de groupes cèdent bientôt soit aux tentations de l'arbitraire, soit à la routine et aux droits acquis. La démocratie n'est efficace que si elle existe partout et en tout temps. » C’est ce que vous avez fait, à votre manière, et c’est bien.

Vous êtes un électeur, comme les 325 autres électeurs de cette commune. Vous avez des droits, les utilisez-vous tous ? Faites-vous partie des citoyens qui viennent assister aux conseils municipaux ? Venez-vous au moins voter ?

Je suis convaincu que vous lirez cet article, puisque vous avez un ordinateur. Je tenais à vous apporter quelques éléments de réponse, car tout courrier mérite réponse. Enfin, soyez serein, je n’afficherai pas votre nom à la porte du cimetière, je respecte assez ces endroits pour ne pas faire cela.

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10 juillet 2013

Conseil municipal du 3 juillet 2013

Bien qu’il n’y ait rien eu de très important dans les décisions prises à ce conseil municipal, il était assez intéressant d’y assister, car cela a permis de faire le point sur quelques dossiers.

Absents : Madame Sage, Messieurs Bertolina et Antoine.

Renouvellement du bail de chasse :

Comme tous les 3 ans, le nouveau loyer pour la location de chasse de Bouligney est révisé pour l’année suivante. Nous discutons alors du loyer qui sera applicable à compter de 2014. Afin de ne pas créer de conflits d’intérêts, le président de chasse (conseil municipal également) quitte l’assemblée pour laisser l’ensemble des conseillers prendre leur décision sans contrainte. Un adjoint nous appelle aussitôt à réfléchir à la situation et l’opportunité financière qui apparaît : une telle chasse pourrait être louée près de 20 000 € à un privé, alors qu’elle ne rapporte que quelques euros en la louant à l’ACCA. Le Maire recadre rapidement la situation en déclarant que si une telle décision était prise, c’était démolir toute une entité sociale, structurante et importante aux yeux de nos citoyens ; d’autre part, cela priverait tous les chasseurs de cette activité. J’ajouterais personnellement que cela troublerait non seulement l’ACCA qui serait appelée à disparaître, priverait non seulement les chasseurs (dont nous avons tous besoins pour la régulation des populations de gibiers), mais en plus priverait également tous les habitants des bois, car un privé exigerait aussi de pouvoir bénéficier des bois comme bon lui semble, sans se soucier de son entretien, et de la qualité de la forêt.

C’est avec soulagement que je constate une prise de décision de maintenir la location des bois à l’ACCA, avec un loyer révisé entre 1000 et 1200 € ; ce qui est déjà une augmentation importante pour cette association.

Poubelles du cimetière :

Avant que l’entrée du cimetière ne devienne une poubelle à ciel ouvert, il faut agir !

L’ensemble des conseillers déplore que des incivilités se produisent à cet endroit, lieu de recueillement ; en effet, on peut y retrouver des canettes, des cartons de pizzas ou autres résidus de restauration. Par conséquent, il faut réagir. Ceci est un indigne et dénote un manque de respect pour nos défunts.

Le conseil municipal décide donc de remettre des poubelles – en espérant que les fins gourmets aient un soupçon de raison et introduisent leurs détritus dans les bacs réservés à cet effet… peut-on imaginer une telle fin ? Espérons.

Il est décidé de remettre une poubelle pour les déchets non organiques, et une seconde pour les déchets organiques (compost).

Dégradations multiples :

Divers actes de vandalisme ont eu lieu sur la commune :

- Ancienne maternelle : des individus se sont introduits dans l’ancienne école par les puits de lumière pour dérober du mobilier entreposé. Ceci entraîne des détériorations inadmissibles.

- L’étang a été le lieu de vandalisme également : un banc a servi d’allume feu, ainsi que la porte des WC du chalet.

Les conseillers municipaux, impuissants face à ces vandalismes ne peuvent que regretter ces actes irrespectueux.

Crèche :

Pour rappel, il a été proposé à la communauté de commune de louer ou acheter les locaux de l’ancienne maternelle pour y créer une crèche. Ce dossier met énormément de temps à sortir des tiroirs, pour des raisons politiques. Toutefois, un retournement de situation permet d’avancer dans le projet. Des premiers rendez-vous ont eu lieu avec les partenaires sociaux du département pour faire avancer le dossier. J’ouvrirai un article spécial pour présenter plus en détail le projet.

Une chaudière à bout de souffle :

Les francas louent depuis déjà près d’un an l’ancienne école des filles. Malheureusement, la chaudière – aussi vieille que moi ou presque – est à bout de souffle. Il faut la remplacer. Le conseil municipal approuve, malgré les difficultés financières que nous traversons – de remplacer cette chaudière, faute de quoi nous perdrons notre locataire. Des devis vont être demandés (le maire est déjà en possession d’un devis).

Maison à vendre à Bouligney – ou à louer :

La maison « Sebille » est de nouveau à vendre ou à louer… avis aux amateurs.

Assainissement malsain :

L’histoire se passe au hameau du ruisseau des écrevisses : pour rappel, l’assainissement aux hameaux (granges d’amalix et ruisseau des écrevisses) sont très loin d’être aux normes… puisque les rejets vont directement dans les cours d’eau.
Un schéma directeur a été établi en 2009/2010 pour l’ensemble de la commune, définissant au passage les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif.
Suite à cela…. …. …. Rien.

Il semblerait qu’il faille agir, car les riverains de ces cours « d’eau » sont excédés de subir les nuisances odorantes de ces derniers. Comme je les comprends !

Espérons que les aménagements puissent aboutir rapidement.

Lagunage en péril :

Concernant le lagunage, nous sommes au pied du mur : les berges s’effondrent, les résultats d’analyse réalisés par la police de l’eau sont non conformes, les poissons pullulent, le lagunage est plein.

Nous devons entretenir cet outil qui sert à tous les habitants de la commune « city ». Le lagunage doit être vidé, et les boues traitées.

Pour information, tous ces travaux au ruisseau des écrevisses et au lagunage city sont imputables au budget assainissement qui est en pleine santé. Il ne faut donc pas s’inquiéter des impacts économiques que cela engendre.

 

Autre points

- Des travaux de voierie ont eu lieu (mais ça, vous l'avez remarqué)

- Une réunion aura lieu pour tenter quelque chose concernant la route (si on peut encore appeler ça une route) des écrevisses à Fleurey avec les 4 communes concernées... puise cette réunion aboutir à quelque chose !

- Le quartier des graviers blancs sera peut être interdit aux poids lourds.

 

Fin du conseil... avec signature du registre des délibérations.

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Personnellement, je reste inquiet sur les finances communales (hors assainissement). Cependant, à ce jour, on ne peut que constater que chacun d’entre nous est désormais conscient de la situation.

Rien ne sera facile dans les prochaines années. Bouligney va devoir faire face à des obligations, mais avec des moyens limités :

Mise aux normes d’accessibilité des lieux publics, notamment le secrétariat de mairie

Mise aux normes de l’assainissement

Amélioration de la qualité gustative de l’eau. Il faut reconnaître qu’elle est potable, mais entre nous, imbuvable

Voierie en péril

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Concernant les bois, je reste inquiet de voir que le sujet commence à arriver en conseil, soit la mise en adjudication de la chasse.

24 avril 2013

Conseils municipaux des 10 et 17 avril 2013

Bonjour à tous!

Avec le soleil, reviennent les nouvelles...

En effet, l'ensemble des membres du conseil municipal ont vécu à 8 jours d'intervalle 2 conseils municipaux... et pour cause, le second terminait le premier qui durait. C'est pourquoi je ne vous ai pas posté en "primeur" les minutes du premier, en attendant la clôture finale.

Ces deux conseils ont été hauts en "couleurs" :

Absents excusés :

Le 10 avril : Mme Sage, M. Bertolina, Mme Cassard.

Le 17 avril : Mme Sage, M. Bertolina, M. Guyon, Mme Faivre.

Ordre du jour : compte gestion 2012, compte administratif 2012, budget primitif 2013, questions diverses.

Avant d’attaquer le « pavé » de ce conseil, à savoir le budget, Monsieur le Maire préfère - et à juste titre - évoquer en premiers points les différents sujets périphériques, ce qui nous permettra de gagner du temps sur le budget.

Les bois :

Ce n’est pas joyeux coté forêt… les ventes ne cessent de diminuer d’année en année, réduisant à peau de chagrin. 86000 €, c’est l’estimation pour cette année des ventes de bois sur notre commune (plus du double il y a quelques années).

Fatalement, cela relève de l’acrobatie lorsqu’il s’agit de clôturer un budget, quand les recettes fondent comme neige au soleil, mais c’est ainsi.

« Heureusement », la tempête du 30 juin dernier avait décimé 297 m3 de bois à laboncourt, qui seront vendus prochainement (tout cela entre guillemets car cela fait des ventes en avance, mais cela diminue les ventes à venir).

Des chablis traînaient ici et là disséminés dans la forêt ; ils ont été exploités et sortis pour la commune par un conseiller. Cette vente rapportera quelques jours plus tard 9800 € dans les caisses de Bouligney.

Le prix de l’affouage est révisé : le nettoyage passera à partir d’août de 3 € à 4€ HT, et les cimes de 7 € à 8 € HT… personnellement, à 4 € HT le  nettoyage, je commence à m’interroger sur l’intérêt d’un tel travail, quand il on a un rendement de 1 stère à l’heure, et encore ….

L’affouage bord de route sera terminé en « ballot » d’un stère (normalement).
Il est rappelé, à juste titre, que :

  • L’acheteur est propriétaire de sa portion d’affouage à l’heure de son achat. Autrement dit, s’il venait à se faire voler du bois, cela ne relève pas de la responsabilité de la municipalité. Inutile de venir pleurer en mairie.
  • L’acheteur a acheté un numéro, pas un autre. C’est le principe du tirage au sort. Autrement dit, même si la portion qu’il a acheté ne lui « plait » pas, c’est à lui, il n’a en aucun cas le droit d’en prendre une autre.

Les poissons troublent le lagunage :

Voici que les poissons s’y mettent aussi. Le lagunage serait « pollué » par une surpopulation de poissons dans le troisième bassin du lagunage.

Le conseil municipal donne procuration à la « COMA » pour réaliser les analyses dans le lagunage (obligatoires).

Nom et représentativité de la future communauté de communes : Une délibération est prise à l’unanimité pour accepter le nom et la représentativité de la future communauté de communes (qui regroupera 40 communes de Passavant la Rochère à Fougerolles) ; ce futur EPCI s’appellera « communauté de communes de la Haute –Comté ». La représentativité sera la suivante : 1 délégué pour les villages ayant 250 habitants ou moins, 2 délégués pour les villages de 251 à 500 habitants, 3 délégués pour les communes de 501 à 1000 habitants, 4 délégués pour les bourgs de 1001 à 3000 habitants et 6 délégués pour les villes de 3001 habitants et plus. Les communes ne disposant que d’un seul délégué devront voter un suppléant.

L’heure est aux économies !

Aïe aïe aïe… comment voulez-vous tenir les finances avec le train de vie qu’avait Bouligney jusqu’à lors, quand les recettes diminuent … jusque-là, je ne découvre rien.

Notre maire nous annonce donc qu’il va falloir serrer « un peu » la ceinture.

Mais où allons-nous pouvoir faire des économies ?

Fauchage des talus : diminué

770 €, c’est le prix d’un passage pour faucher les talus (sans compter la route du bois)… Notre maire nous propose de réduire le nombre de passes, et la largeur de fauchage, pour diminuer le cout annuel qui n’est pas insignifiant. Seuls les bords des talus seront fauchés, sauf dans les virages. Cette option est votée à l’unanimité.

Eclairage public : limité.

 Bouligney est « étalé » ; cela implique un certain nombre (voire un nombre certain) de lampes de rues, donc de watts consommés. Juste 18% de nos impôts, ce qui n’est pas négligeable. C’est pourquoi le maire propose de couper l’éclairage des rues de minuit à 6h30 ou 7h du matin. Après une lonnnnnngue discussion, l’idée est adoptée à 7 voix pour, 1 contre (j’étais pour). L’installation des horloges coutera 1480 € TTC, largement amortis dans l’année.

Quant à l’église, les spots qui la mettent en valeur (financière ?) seront tout simplement disjonctés du 1er janvier au … 31 décembre (peut être pourront nous faire un extra pendant les fêtes de fin d’année… à voir). Cette proposition sera votée à l’unanimité.

Repas et colis des aînés : Supprimés.

Ah ! Alors là, sujet délicat !! À un an des municipales, il faut oser. Personnellement, j’aurais osé depuis bien longtemps.

3 800 €, c’est le coût du repas et des colis de fin d’année offerts aux aînés du village. Ces personnes méritent – comme les autres – tout mon respect !

Mais malheureusement, même si on peut trouver toutes les bonnes raisons du monde pour maintenir cette tradition, on ne peut quand même que constater que cela n’est pas « vital » ; et puis ne nous mentons pas, ces gens n’attendent pas le 24 décembre pour manger, c’est tous les jours qu’ils mangent ; certes, pas aussi bien peut être, seuls peut-être, mais ils mangent.

Toujours est-il que Bouligney ne peut plus se permettre ce genre de fantaisie.

Je serais beaucoup plus favorable à la création sur notre territoire de MARPA pour aider et soutenir tous les jours de l’année nos aînés qui le méritent bien, mais est-ce qu’un simple repas pouvait les soutenir dans leur quotidien ? Non. Avis à notre future communauté de communes de la Haute-Comté ! (je serai peut-être bien le premier à mettre son nom sur la toile).

Toujours est-il qu’après une lonnnngue longue discussion, l’arrêt jusqu’à nouvel ordre des festivités de fin d’année est voté par le conseil municipal à 7 voix pour, et une abstention.

On ne peut pas offrir ce qu’on n’a pas.

Embauche d’un agent technique : pas d’embauche.

Pas d’argent ? Pas d’agent !

Surtout, après une « période d’observation » de 6 mois, on constate que cela ne revient facilement pas plus cher de faire travailler des entrepreneurs que d’embaucher.

En effet, après quelques recherches, la municipalité a trouvé des entrepreneurs pour tondre les pelouses autour de la salle des fêtes, faucher l’étang, maintenir le cimetière, balayer les rues (toutes !?), pour moins de 10 000 €, quand une embauche coute 24 000 €, auquel nous devrions ajouter tous les investissements lourds (et impossibles à ce jour) que cela nécessite.

C’est donc à l’unanimité que les conseillers soutiendront notre maire dans la décision de continuer sans agent technique sur notre commune.

Finalement, toutes ces nouvelles contraintes auront permis de réaliser des économies, et ces opérations n’en seront pas pour autant mercantiles.

Les impôts en « faible » hausse :

Il est proposé au conseil d’augmenter les taxes d’imposition de 5% ou 10%. 6 membres du conseil sont pour une augmentation  de 5%, 2 pour une augmentation de 10%. La taxe d’habitation passe donc de 4.59% à 4.82%, la taxe sur le foncier bâti passe de 7.25% à 7.61% et la taxe sur le foncier non-bâti passe de 31.02% à 32.57%.

Personnellement, j’ai proposé une hausse de « seulement » 5%.

Passons au budget :

Dans un souci de clarification, il faut avant tout préciser que l’emprunt voté en novembre 2012 n’est arrivé qu’en 2013 dans les caisses de la commune. Rappelons-nous, il s’agissait d’un prêt « trésorerie » car il y avait des décalages entre les rentrées (subventions, etc…) et les dépenses à réaliser.

Tout est question de sémantique.

Nous sommes le 24 avril, hors

  • Le columbarium terminé depuis plus de 6 mois n’est toujours pas payé (7 680 €)
  • La facture de réalisation du chemin d’accès au pôle éducatif (en fonctionnement depuis bientôt un an)  pour un montant de 42600 € n’est toujours pas réglée (facture de juin 2012)
  • La lame à neige nouvelle reste à devoir (4300 €)
  • Les factures du SIED pour l’électricité au pôle éducatif restent à devoir (16 175 €)

Tout cela va donc basculer sur le budget 2013… avec, pour certains, des intérêts moratoires.

A 4000 € près, voilà ou vont passer les 75000 € empruntés dernièrement.

Mais à tout cela, nous récupèrerons en cours d’année 21 946 € de subventions.

Comptes 2012 :

Allons au plus court, outre toutes les factures non réglées, il restait en caisse 13 964 € le 31 décembre.

Comptes 2013 :

En diminuant les dépenses précitées, nous devrions faire l’année avec un budget de 280 232 € pour le fonctionnement et 187 172 € pour l’investissement… reste à le tenir encore 8 mois.

Informations diverses :

  • La chaudière des Francas est en décrépitude… il faudrait trouver 6500 € environ pour pouvoir la changer.
  • Un locataire des maisons sebille demande à disposer d’une chaudière bois jumelée à la chaudière fuel existante… comptons à peu près la même somme
  • Le nouveau garde forestier qui loue la seconde maison sebille souhaiterait pouvoir installer un insert bois… environ 1950 € HT de tubage de cheminée.
  • Des travaux de voierie sont à réaliser un peu partout … pour 24000 € environ
  • Le mur de l’escalier qui mène à l’église tombe en décrépitude, et cela devient dangereux pour les riverains… travaux restants à estimés.
  • L’ouverture de l’étang aura lieu le 28 avril. Le moine ne fuit plus, il a été rénové par des bénévoles. Merci à eux !
  • Le vide grenier aura lieu le 19 mai, organisé par l’ACCA.

 

Personnellement, les finances de notre commune m’inquiètent. A suivre.

 

27 février 2013

Un peu de répit dans la réforme des rythmes scolaires

Tout comme Marseille, Lyon, et bien d'autres communes, la réforme des rythmes scolaires sera repoussée à septembre 2014 à Bouligney.

En effet, les membres du syndicat intercommunal scolaire des écoles du planey se sont réunis vendredi soir pour discuter - entre autre - de cette fameuse réforme des rythmes scolaires.

C'est à l'unanimité que le report a été voté.

Nos enfants vont donc pouvoir "souffler" une année de plus. Mais aussi, ne l'oublions pas, les élus vont avoir, avec les enseignants pour guides, une année de plus pour préparer, organiser, remodeler, augmenter, recruter, prévoir, anticiper, réfléchir à tous les éléments à prendre en compte et à ne pas négliger dans cette réforme. Souhaitons que les élections municipales qui seront alors à mi-parcours ne bouleverseront pas toute l'organisation que les élus actuels auront commencé à dessiner.

Autre bonne nouvelle pour nos enseignants et enfants scolarisés au pôle. Il semblerait que le mot "plateau sportif" ait été évoqué lors de ce conseil syndical. En effet, les cours de récréation n'ont pas été pensées pour les activités sportives ; poteaux, abris à vélo, bordures, plantations empêchent tout simplement une quelconque activité sportive. N'oublions pas que ce sont des classes de plus de 20 élèves qui vont en sport... il faut de la place.

Sur l'ensemble de notre communauté de communes, toutes les communes et EPCI ayant la compétence du scolaire ont demandé le report en 2014. Chez nos voisins de Val de Semouse, une seule commune a décidé la mise en application dès 2013.

Comme quoi cette réforme ne fait pas consensus.

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